Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

intercommunalité française

La communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Blason de Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Lot-et-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Casseneuil
Communes 19
Président Gérard Régnier
Date de création 31 décembre 2011
Code SIREN 200023307
Démographie
Population 47 507 hab. (2021)
Densité 134 hab./km2
Géographie
Superficie 354,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Localisation de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois dans le Lot-et-Garonne.
Liens
Site web http://www.grand-villeneuvois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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La communauté de communes du Villeneuvois a été créée par arrêté préfectoral du 25 juin 1999.

Elle a été étendue en 2009 de 10 à 16 communes par fusion avec la communauté de communes du Roquentin — à l'exception de Sauvagnas qui rejoint la communauté d'agglomération d'Agen — et reçoit à cette occasion la nouvelle appellation communauté de communes du Villeneuvois (CCV).

La communauté de communes du Grand Villeneuvois est née le de la fusion de deux collectivités : la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin. En début d'année 2011, deux autres communes ont rejoint la CCGV étendant alors le territoire sur 18 communes dans la perspective de modifier à terme son statut en communauté d'agglomération[1].

Au Hautefage-la-Tour vient rejoindre la CCGV, permettant ainsi la création par un arrêté préfectoral du d'une nouvelle structure intercommunale, qui garde la dénomination de communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois[2] et qui constitue la troisième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. De nouvelles compétences lui sont promises : transports urbains, politique de la ville, logement et habitat.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Casseneuil
(siège)
47049 Casseneuillois 18,09 2 371 (2021) 131
Allez-et-Cazeneuve 47006 Alléziens 10,69 604 (2021) 57
Bias 47027 Biassais 12,29 2 971 (2021) 242
Cassignas 47050 Cassignacais 7,86 130 (2021) 17
Castella 47053 Chatelains 12,52 384 (2021) 31
La Croix-Blanche 47075 Cruciblanchais 13,05 1 088 (2021) 83
Dolmayrac 47081 Dolmayracais 19,4 716 (2021) 37
Fongrave 47099 Fongravais 9,46 620 (2021) 66
Hautefage-la-Tour 47117 20,75 1 022 (2021) 49
Laroque-Timbaut 47138 Roquentins 21,64 1 592 (2021) 74
Lédat 47146 Lédatais 12,43 1 425 (2021) 115
Monbalen 47171 Monbalenois 13 447 (2021) 34
Pujols 47215 Pujolais 24,98 3 747 (2021) 150
Saint-Antoine-de-Ficalba 47228 Antonins 10,93 715 (2021) 65
Saint-Étienne-de-Fougères 47239 Stéphanois 9,9 858 (2021) 87
Saint-Robert 47273 Saint-Robertois 6,74 191 (2021) 28
Sainte-Colombe-de-Villeneuve 47237 18,92 501 (2021) 26
Sainte-Livrade-sur-Lot 47252 Saint-Livradais 30,94 6 496 (2021) 210
Villeneuve-sur-Lot 47323 Villeneuvois 81,32 21 629 (2021) 266

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
39 91041 87044 32945 12645 35848 32947 99447 507
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Casseneuil, au 24, rue du Vieux Pont.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :

Nombre de conseillers Communes
20 Villeneuve-sur-Lot
7 Sainte-Livrade-sur-Lot
4 Bias, Pujols
3 Casseneuil, Laroque-Timbaut,
2 Allez-et-Cazeneuve, La Croix-Blanche, Dolmayrac, Fongrave,
Hautefage-la-Tour, Lédat, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Étienne-de-Fougères
1 (+1 suppléant) Cassignas, Castella, Monbalen, Saint-Robert, Sainte-Colombe-de-Villeneuve,

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents, de 12 conseillers délégués et 7 conseillers communautaires[4].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Communauté de communes du Villeneuvois
Les données manquantes sont à compléter.
6 mars 2001 6 octobre 2008[5] Jérôme Cahuzac PS Chirurgien
Maire de Villeneuve-sur-Lot (2001 → 2012)
Député de Lot-et-Garonne (3e circ.) (1997 → 2002 et 2007 → 2012)
Conseiller général de Villeneuve-sur-Lot-Sud (1998 → 2001)
Démissionnaire
21 octobre 2008[5] 7 janvier 2010 Patrick Cassany PS Agent immobilier
Adjoint au mmaire de Villeneuve-sur-Lot
Conseiller général de Villeneuve-sur-Lot-Sud (2001 → 2015)
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
7 janvier 2010[6] 17 juillet 2020 Patrick Cassany PS Agent immobilier
Maire de Villeneuve-sur-Lot (2012 → 2020)
Conseiller général de Villeneuve-sur-Lot-Sud (2001 → 2015)
Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-2 (2015 → 2021)
17 juillet 2020[7],[8] 29 juillet 2024 Guillaume Lepers LR Directeur commercial chez Gifi
Maire de Villeneuve-sur-Lot (2020 → 2024)
Député de Lot-et-Garonne (3e circ.) (2024 → )
Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-1 (2015 → )
Démissionnaire après son élection comme député
29 juillet 2024[9] En cours
(au 31 juillet 2024)
Gérard Régnier   Retraité, ancien directeur de clinique
Maire de Villeneuve-sur-Lot (2024 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[10] :

  • développement économique  : zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire :
    • conduite d'opérations de promotion et de suivi du développement économique par l'organisation sur le territoire communautaire de congrès, de salons ou d'expositions ;
    • en complément des collectivités territoriales compétentes, l'attribution d'aides ou de subventions pour le développement des entreprises ;
    • la promotion et la commercialisation des zones d'activités communautaires ;
    • la promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération et de ses entreprises ;
    • le soutien aux initiatives créatrices d'emplois pérennes dans les domaines de l'économie marchande, de l'économie solidaire et de l'économie sociale ;
    • pépinières et hôtels d'entreprises, équipement relais ;
    • adhésion à tout organisme public, privé ou associatif permettant l'optimisation du développement économique du Grand Villeneuvois ;
    • subventions à des organismes intervenant dans le domaine du soutien à l'emploi ;
    • soutien aux actions permettant aux secteurs économiques du territoire de mettre en place des actions liées au développement d'activités, à l'innovation et à la recherche ou l'aménagement numérique ;
    • soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ;
    • soutien aux pratiques respectueuses de l'environnement notamment en matière de biocarburant ;
    • le soutien à l'agrotourisme par la participation à des opérations locales de promotion des produits locaux. ;
    • pilotage d'opérations favorisant le lien emploi-formation, et l'insertion par l'activité économique ;
    • conduite d'opérations d'aménagement visant à renforcer l'attractivité, le développement local et la création d'entreprise ;
    • soutien aux projets innovants en facilitant l'accès aux TIC (très haut débit, numérique, tiers lieux...) ;
    • soutien et l'aide des projets économiques privés dans un cadre compatible avec le SRDEII de la Nouvelle-Aquitaine ;
    • soutien aux projets touristiques structurants pour le territoire ;
    • maîtrise d'ouvrage et financement des bâtiments destinés à des missions de service public ;
  • Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales ;
  • Aménagement de_l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas de secteur, plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme, nouvelles zones d'aménagement concerté (ZAC) , droit de préemption urbain (DPU) lors de la création de zones d'activités, schéma de développement commercial et élaboration d'une charte d'urbanisme commercial, organisation des transports urbains,opérations destinées à favoriser la présence des professionnels de santé sur le territoire communautaire ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat , actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville  : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux, d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance :
  • Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs  ;
  • Assainissement ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Voirie reconnue d'intérêt communautaire, y compris pistes cyclables et parcs de stationnements ;
  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Ø lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets ménagers, entretien des berges du Lot et entretien des cours d'eau affluents du Lot situés sur le territoire des communes membres de la CAGV, chemins de randonnées (V.T.T., pédestre, équestre) reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire  : structures d'accueil de loisirs sans hébergement et structures d'accueil de petite enfance reconnues d'intérêt communautaire, · l'animation d'une politique de développement des conditions d'accueil de la petite enfance ;
  • Crématorium et d'un site cinéraire ;
  • prestation de service au profit de ses membres ;
  • Tourisme
  • Instruction des autorisations d'urbanisme ;
  • Actions en direction du_leune public dans le domaine de la programmation de spectacles et de l'éducation artistique ;
  • Subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif, culture!, économique et social

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Et voilà le Grand Villeneuvois (Sud Ouest)
  2. a b et c « CA du Grand Villeneuvois (N° SIREN : 200023307) », fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CA du Grand Villeneuvois (200023307). », sur Insee, (consulté le )
  4. a et b « Les instances de la CAGV », L'Agglo, sur grand-villeneuvois.fr, (consulté le ).
  5. a et b « Villeneuve. Jérôme Cahuzac démissionne de la présidence de la CCV », La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  6. « Villeneuve. Patrick Cassany, président du Grand Villeneuvois », La Dépêche,‎ (lire en ligne) « Pas de surprise. 58 voix pour et deux bulletins blancs. Patrick Cassany après avoir été président de la Communauté de communes du Villeneuvois est le premier président du Grand Villeneuvois. ».
  7. S. Bersauter, « Guillaume Lepers élu président du Grand Villeneuvois : Le nouveau maire de Villeneuve-sur-Lot a été élu ce vendredi soir président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Élu maire de Villeneuve à l'issue du second tour des élections municipales, Guillaume Lepers est devenu ce vendredi président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,19 communes et 14 nouvelles équipes municipales sorties des urnes. 41 voix sur 61 votes exprimés, contre 20 pour son challenger le maire Yvon Ventadoux ».
  8. Thierry Dumas, « Grand Villeneuvois : Guillaume Lepers (LR) élu président de la CAGV : Sans surprise, Guillaume Lepers a été élu président de la CAGV ce vendredi 17 juillet au soir, à Casseneuil face au maire écolo de Pujols, Yvon Ventadoux », Sud-Ouest,‎ 17 juillet 2020 mis à jour le 18 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le ).
  9. Annabel Perrin, « Après la mairie de Villeneuve, Gérard Régnier prend la présidence de l’Agglomération : Avec 40 voix, contre 16 pour Yvon Ventadoux, le maire de Villeneuve a été élu avec une large majorité, sans surprise », Sud-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. Article 5 des statuts de la CAGV,mentionnés en Liens externes.
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).