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Communauté d'agglomération du pays rochefortais

ancienne intercommunalité française

Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Blason de Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Communauté d'agglomération du pays rochefortais
Rochefort, siège de l'intercommunalité
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Rochefort
Communes 18
Président Bernard Grasset (PS)
Date de création
Date de disparition
Démographie
Population 56 319 hab. (2007)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 314,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Liens
Site web La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 pour fusionner avec la communauté de communes du Sud Charente et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui a rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle, elle formait avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort[1].

Elle faisait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.

Sommaire

Démarche de projetModifier

  • Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

Procédures et dispositifs contractuelsModifier

  • Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

CompositionModifier

 
Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

Lors de sa dissolution, la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupait 18 communes :

C'est-à-dire :

  1. Île-d'Aix
  2. Breuil-Magné
  3. Cabariot
  4. Échillais
  5. Fouras
  6. Loire-les-Marais
  7. Lussant
  8. Moragne
  9. Muron
  10. Port-des-Barques
  11. Rochefort
  12. Saint-Agnant
  13. Saint-Coutant-le-Grand
  14. Saint-Hippolyte
  15. Saint-Laurent-de-la-Prée
  16. Tonnay-Charente
  17. Vergeroux
  18. Yves

CompétencesModifier

Compétences obligatoiresModifier

  • Développement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
    • Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
    • Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Équilibre social et habitat
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Politique de la ville dans la communauté
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

Compétences optionnellesModifier

  • Voirie
    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
    • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Lutte contre la pollution de l'air
    • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
  • Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultativesModifier

  • Élaboration d'un schéma paysager
  • Aire des nomades - Création et gestion
  • Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
  • Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
  • Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

HistoriqueModifier

Données géographiques en 2007Modifier

Cette structure intercommunale occupe le 4e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 km2), la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 km2) et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 km2).

En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.

La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84 % (+ 1,09 % pour le département)
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35 % (+ 0,61 % pour le département)[2]
  • 1 commune de plus de 15 000 habitants : Rochefort.

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

SourcesModifier

Liens externesModifier