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Commission du Développement durable (Sénat)

commission du Sénat français
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Pour les articles homonymes, voir Commission du Développement durable.

Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable
Logotype.
Logotype de la commission.

Présentation

Chambre Sénat
Type Commission permanente
Création et (12 ans)
Composition 49 membres

Bureau

Président Jean-François Longeot (UC)
Depuis le  (3 ans)
Autres
membres 		11 vice-présidents
4 secrétaires

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Au Sénat français, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD[a]), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.

Instituée par une résolution du sous le nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (CDD), elle se réunit pour la première fois le . Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Jean-François Longeot (Union centriste) depuis le .

Histoire modifier

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire est instituée par la résolution sénatoriale du tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable. Il s’agit d’une des sept commissions permanentes du Sénat, avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des affaires sociales, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission des finances ainsi que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Sa création a été rendue possible par la loi constitutionnelle du , qui amende l’article 43 de la Constitution en portant le nombre de commissions permanentes des chambres à un nombre maximal de huit au lieu de six. La résolution du clarifiant et actualisant le règlement du Sénat la renomme commission de l’aménagement du territoire et du développement durable[α],[1],[β].

La première commission est désignée le et son bureau est constitué le lendemain[JO 1],[JO 2]. Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, la commission s'est reconstituée les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6] ainsi que les et [JO 7],[JO 8].

Rôle et missions modifier

Le champ de compétences de la commission recouvre l’aménagement du territoire, le changement climatique, le développement territorial, l’environnement, les infrastructures, la prévention des risques, la transition écologique et les transports.

Comme toute commission parlementaire permanente, elle est régulièrement saisie au fond sur les projets et propositions de loi qui sont renvoyés par le bureau du Sénat. Elle peut également se saisir pour avis sur les textes législatifs, dont certaines dispositions entrent dans son champ de compétences.

Dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, elle produit également régulièrement des rapports d’information et des avis budgétaires[j 2]. Trois groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui du Développement économique de la montagne, celui de l’Économie circulaire et celui de la Mer et du Littoral[j 3].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat[j 4].

Organisation modifier

Présidence modifier

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents de la commission successifs depuis 2012
Président Groupe Période du mandat Qualité
Raymond Vall RDSE [j 5],[JO 2] Maire de Fleurance (1995-2017)
Sénateur, élu dans le Gers (2008-2014)
Hervé Maurey UDI-UC [JO 4] Maire de Bernay (2003-2016)
Sénateur, élu dans l’Eure (depuis 2008)
Conseiller régional de Normandie, élu dans la section départementale de l’Eure (depuis 2016)
UC[b]
Jean-François Longeot UC [JO 8] En cours Sénateur, élu dans le Doubs (depuis 2014)

Bureau modifier

Le bureau est constitué du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission et le président fait l’objet d’une élection au scrutin secret.

Depuis la résolution du , le nombre de vice-présidents est fixé à huit[c] tandis que celui des secrétaires doit correspondre à un poste par fraction de dix membres de l’effectif de la commission[γ].

Membres modifier

Les membres de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 2011.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 2011
Résolution
sénatoriale 		Nombre
de membres 		Entrée en vigueur
[δ] 39
[ε] 49 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. ↑ À partir du [JO 9].
  3. ↑ Toutefois, le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.

Sources modifier

  • Résolutions du Sénat
  1. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable 2011, p. 2-3.
  2. ↑ Résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat 2019, p. 7.
  3. ↑ Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
  4. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable 2011, p. 2.
  5. ↑ Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
  • Journal officiel de la République française
  1. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 45,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 46,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 156,‎ (lire en ligne [PDF]).

Références modifier

  • Site officiel du Sénat
  1. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
  2. ↑ Sénat, Rapports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, (lire en ligne).
  3. ↑ Sénat, Les groupes d’études, (lire en ligne).
  4. ↑ Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
  5. ↑ « Vall (Raymond) », Table nominative : débats du Sénat,‎ , p. 1.
  • Autres références
  1. ↑ « Le renouveau des commissions parlementaires permanentes », Revue française de droit constitutionnel, no 98,‎ , p. 349 (lire en ligne [PDF]).

Annexes modifier

Bibliographie modifier

  • Sénat, Résolution no 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris, , 3 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, Paris, , 54 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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