Commission des institutions politiques
En Suisse, la Commission des institutions politiques (CIP ; en allemand : Staatspolitische Kommission, SPK ; en italien : Commissione delle istituzioni politiche, CIP ; en romanche : Cumissiun d'instituziuns politicas, CIP ; en anglais : Political Institutions Committee, PIC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant les institutions politiques.
Description modifier
Il existe deux commissions des institutions politiques, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), qui compte 25 membres, et la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E), qui en compte 13[1].
Les CIP sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].
Attributions modifier
Les CIP traitent des questions liées à l'organisation du gouvernement et de l'administration fédérale, notamment la répartition des tâches entre les autorités fédérales, aux relations entre la Confédération et les cantons, aux droits politiques, au droit des étrangers et au droit d'asile. La protection des données et la statistique fédérale sont également de leur ressort[1].
Travaux modifier
Lors de la 51e législature, la CIP-N institue une sous-commission « Parlement en situation de crise », chargée d'examiner la capacité d'action du Parlement lors de crises, en particulier à la lumière de la pandémie de COVID-19[1]. Les CIP traitent également lors de cette législature de la question du vote électronique[4],[5],[6].
Lors de la 50e législature, les CIP traitent notamment de la mise en œuvre de l'initiative populaire « Contre l'immigration de masse »[7], de la question du financement des partis[8],[9], de la question du vote électronique[10] et de la question de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe[11],[12].
Notes et références modifier
- « Commissions des institutions politiques CIP », sur www.parlement.ch (consulté le )
- « Lexique du Parlement - Commissions thématiques », sur www.parlament.ch (consulté le )
- Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- « Essais sur le vote électronique bientôt autorisés? », Le Matin, (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le )
- « 19.312 é Iv. ct. GE. Pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal. Rapport de la CIP-N », sur www.parlement.ch,
- « 18.427 Iv. pa. Müller Damian. Oui au vote électronique, mais la sécurité doit primer la vitesse ; 18.468 Iv. pa. (Zanetti Claudio) Grüter. Vote électronique. Suspendre les travaux ; 19.312 Iv. ct. GE. Pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal. Rapport de la CIP-E », sur www.parlement.ch,
- Michel Guillaume, « Immigration: une clause magique pour éviter de fâcher Bruxelles », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Michel Guillaume, « Une commission tacle le Conseil fédéral », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « 19.400 Initiative parlementaire Plus de transparence dans le financement de la vie politique. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États », sur www.parlement.ch,
- « 18.468 Iv. pa. Zanetti Claudio. Vote électronique. Suspendre les travaux. Rapport de la CIP-N », sur www.parlement.ch,
- Agence télégraphique suisse, « Naturalisation traitée avec le mariage gay », Le Matin, (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le )
- « 13.468n Iv. pa. Groupe GL. Mariage civil pour tous. Rapport de la Commission des affaires juridiques », sur www.parlement.ch,
