Commission des institutions politiques

En Suisse, la Commission des institutions politiques est une commission parlementaire fédérale dévolue aux institutions politiques d'un point de vue législatif.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions des institutions politique, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1]. Elle est regroupée avec d'autres commissions sous l'appellation de "Commissions législatives".

Thèmes[1]Modifier

  • Objets relatifs à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral
  • Séparation des pouvoirs, répartitions des tâches entre les autorités fédérales
  • Administration fédérale et personnel de la Confédération
  • Relations entre la Confédération et les cantons (questions d'ordre général ou institutionnel, garantie des constitutions cantonales)
  • Droits politiques
  • Rôle de l'Etat dans la formation de l'opinion publique
  • Droit des citoyens
  • Documents d'identité
  • Droit des étrangers
  • Droit d'asile
  • Protection des données
  • Statistique fédérale
  • Relations entre l'Eglise et l'Etat

TravauxModifier

Membres des commissions en 2018[2]Modifier


RéférencesModifier

  1. a et b « Commission des institutions politiques CIP », sur parlement.ch (consulté le 16 février 2018)
  2. Liste des parlementaires membres

Voir aussiModifier