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Comités ministériels sectoriels et de groupes

Les Comités ministériels sectoriels et de groupes (CMSG) sont une institution de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par l'article 12 de son traité fondateur[1],[2].

Comités ministériels sectoriels et de groupes
Logo de l'organisation
Situation
Création 2001
Type Organe de la Communauté de développement d'Afrique australe
Organisation
Membres 16 chefs d'État ou de gouvernement
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Historique modifier

Comité des ministres intégré (2001-2008) modifier

Initialement appelé Comité des ministres intégré (CMI), la composition du CMI était clairement indiquée dans le traité : deux ministres de chaque État membre. Ses fonctions ont été développées par une décision prise hors du traité : la décision du Sommet des 25 et à Dar es Salam en Tanzanie. Celle-ci dispose que le CMI[1] :

  • devait se réunir sous sa forme intégrée au niveau des ministres et officiels ;
  • devait se réunir sous sa forme de groupement selon la définition de la composition des directions.
  • devait se réunir en mai, chaque année, pour tenir trois sessions au niveau intégré.

Le Secrétariat a notamment réfléchi à la façon d'améliorer la définition des fonctions du CMI, en particulier des éléments qu'il pouvait décider et des éléments à renvoyer au Conseil des ministres[1].

Les règles et procédures du CMI furent adoptées le . Cependant, M. Nyathi indique que le contenu de ces règles n'est pas disponible et qu'il est incertain qu'elles furent transmises au CMSG[1].

Depuis 2008 modifier

Le CMI fut remplacé par le CMSG par l'accord amendant le traité instituant la CDAA du , conclu par le Sommet à Johannesburg[1].

Organisation modifier

Composition modifier

Alors que le CMI était composé de deux ministres par État membre[3], le CMSG est composé de « ministres des États membres », levant ainsi la limite de deux[4].

Il est présidé par l'État président le Sommet[3].

Fonctionnement modifier

Les décisions sont prises par consensus[3].

Compétences modifier

Les CMSG sont compétents en matière de[5] :

  • supervision des principaux éléments d'intégration dont : le commerce, l'industrie, la finance, l'investissement, les infrastructures et services, l'alimentation et l'agriculture, les ressources naturelles et l'environnement, l'aspect social et certains programmes spéciaux (VIH et SIDA, travail, genre, etc.).
  • le contrôle du plan stratégique indicatif de développement régional.
  • la proposition de conseil sur les politiques au CoM.
  • la création de comités ad hoc ou permanent si nécessaire.

Les compétences du CMSG sont plus limitées dans leur portée que celles du CMI[4].

Sources modifier

Références modifier

  1. ↑ a b c d et e Nyathi 2018, p. 54
  2. ↑ Article 12 du traité CDAA
  3. ↑ a b et c Nyathi 2018, p. 55
  4. ↑ a et b Nyathi 2018, p. 56
  5. ↑ Article 12(2) du traité CDAA

Bibliographie modifier

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