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Comité des droits de l'Homme

organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Ne doit pas être confondu avec Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Comité des droits de l'Homme
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs.

DescriptionModifier

Il est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[1].

Le Comité a tendance à évoluer vers une judiciarisation accrue de son rôle, les tribunaux pénaux internationaux le qualifiant d'« instance judiciaire internationale ».

MembresModifier

Membres du Comité depuis 2014[2]
Membre du bureau #[3] Sexe[4] Nom Pays Fin du mandat
x 1 H Yadh Ben Achour   Tunisie
x 2 H Lazhari Bouzid   Algérie
x 3 F Sarah Cleveland   États-Unis
x 4 H Olivier de Frouville   France
x 5 H Ahmad Amin Fathalla   Égypte
vice-président 6 H Yuji Iwasawa   Japon
x 7 F Ivana Jelic   Monténégro
x 8 H Duncan Laki Muhumuza   Ouganda
x 9 F Photini Pazartzis   Grèce
x 10 H Mauro Politi   Italie
x 11 H Nigel Rodley   Royaume-Uni
x 12 H Victor Manuel Rodríguez Rescia   Costa Rica
président 13 H Fabián Omar Salvioli   Argentine
vice-président 14 H Dheerujlall Baramlall Seetulsingh   Maurice
vice-présidente 15 F Anja Seibert-Fohr   Allemagne
x 16 H Yuval Shany   Israël
rapporteur 17 H Konstantine Vardzelashvili   Géorgie
x 18 F Margo Waterval   Suriname


Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor   Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat   Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman   Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet   France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla   Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa   Japon 2011–2014
Walter Kälin   Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah   Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart   Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina   Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc   Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty   Irlande 2008–2012
Margo Waterval   Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada   Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley   Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli   Argentine 2008–2012
Yuval Shany[5]   Israël 2012-2016
Krister Thelin   Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman   USA 2011–2014

RéférencesModifier

  1. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  2. (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Members of the Committee », Human Rights Bodies (consulté le 29 décembre 2015).
  3. Classement par ordre alphabétique du nom de famille.
  4. Légende
  5. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le 9 septembre 2012)