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Comité des droits de l'homme

organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
(Redirigé depuis Comité des droits de l'Homme)

Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Président Yuji Iwasawa
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany

Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 172 États partie du pacte, sans pouvoir de contrainte.

FonctionModifier

Le Comité des droits de l’homme vise à s’assurer du respect par les 172 États partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses décisions et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1].

MembresModifier

Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[4]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[5].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[5].

Membres du Comité depuis 2016[6]
Membre du bureau #[7] Sexe[8] Nom Pays Fin du mandat
x 1 F Tania María Abdo Rocholl   Paraguay
x 2 H Yadh Ben Achour   Tunisie
x 3 F Ilze Brands Kehris   Lettonie
x 4 F Sarah Cleveland   États-Unis
vice-président 5 H Ahmed amin Fathalla   Égypte
x 6 H Olivier de Frouville   France
x 7 H Christof Heyens   Afrique du Sud
président 8 H Yuji Iwasawa   Japon
vice-président 9 F Ivana Jelic   Monténégro
x 10 H Bamamiam Koita   Mauritanie
x 11 F Maucia. V. J. Kran   Canada
x 12 H Durcan Laci Muhumuza   Ouganda
x 13 F Photini Pazartzis   Grèce
x 14 H Mauro Politi   Italie
x 15 H José Maruel Santos Pais   Portugal
x 16 F Anja Seibert-Four   Allemagne
vice-président 17 H Yuval Shany   Israël
rapporteur 18 F Margo Waterval   Suriname
Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor   Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat   Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman   Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet   France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla   Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa   Japon 2011–2014
Walter Kälin   Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah   Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart   Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina   Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc   Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty   Irlande 2008–2012
Margo Waterval   Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada   Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley   Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli   Argentine 2008–2012
Yuval Shany[9]   Israël 2012-2016
Krister Thelin   Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman   USA 2011–2014

RéférencesModifier

  1. a b et c Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne)
  2. (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le 24 octobre 2018)
  3. Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  5. a et b (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le 24 octobre 2018)
  6. (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Members of the Committee », Human Rights Bodies (consulté le 24 mai 2018).
  7. Classement par ordre alphabétique du nom de famille.
  8. Légende
  9. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le 9 septembre 2012)