Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Organe de l'ONU
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Type d'organisation	Agence spécialisée des Nations unies
Acronymes	HCDH
Haut-Commissaire	Volker Türk
sous-Chef
Statut	Actif
Membres
Siège	Palais Wilson à Genève (Suisse)
Budget	173,5 millions de dollars américains
Création	1993
Site web	www.ohchr.org
Organisation parente	Organisation des Nations unies
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Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. Son siège est à Genève.

HistoireModifier

La fonction de Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été créé lors de la mise en œuvre d’une exigence de la Conférence mondiale de Vienne pour les droits de l’homme de 1993, par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1993^[1]. Le HCDH est rattaché directement au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

SiègeModifier

Le palais Wilson en 2009.

Depuis 1998, le Haut-Commissariat siège au palais Wilson, à Genève, en Suisse.

MissionsModifier

Promouvoir la jouissance universelle de tous les droits de l'homme en donnant un effet pratique à la volonté et à la détermination de la communauté mondiale telles qu'exprimées par les Nations unies.
Jouer un rôle de premier plan sur les questions relatives aux droits de l'homme et souligner l'importance de ceux-ci aux niveaux international et national.
Promouvoir la coopération internationale pour les droits de l'homme.
Stimuler et coordonner l'action en faveur des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations unies.
Promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre des normes internationales.
Aider à l'élaboration de nouvelles normes.
Soutenir les organes des droits de l'homme et de surveillance des traités.
Répondre aux violations graves des droits de l'homme.
Entreprendre une action préventive en matière de droits humains.
Promouvoir la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme.
Entreprendre des activités et des opérations sur le terrain en matière de droits de l'homme.
Fournir des services d'éducation, d'information, de conseil et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.

Organes des droits humainsModifier

Il y a deux types d'organes :

ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU ;
ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme.

Organes de la CharteModifier

Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)Modifier

La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'Homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait cinquante-trois États-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Le 13 mars 2006, la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'Homme, qui doit lui succéder.

Conseil des droits de l'hommeModifier

Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. Selon les termes du rapport du Secrétaire général de l’O.N.U., en 2005, le fait que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » a causé un effritement de la crédibilité de cette Commission et conduit à son remplacement.

Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.

La première élection a eu lieu le 9 mai 2006 et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité par suite de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première réunion du Conseil a eu lieu le 19 juin 2006.

Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.
Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

En septembre 2015, l'Arabie saoudite est élue à la tête du conseil des droits de l'homme^[2].

Organes de traitésModifier

Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Comité contre la torture (CAT)
Comité des droits de l'enfant (CRC)
Comité des travailleurs migrants (CMW)
Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées

Article détaillé : Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Hauts-commissairesModifier

Nom	Pays	Mandat
Volker Türk	Autriche	depuis 2022
Michelle Bachelet	Chili	2018-2022
Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein	Jordanie	2014-2018
Navanethem Pillay	Afrique du Sud	2008-2014
Louise Arbour	Canada	2004-2008
Bertrand Ramcharan (en)	Guyana	par intérim, 2003 à 2004
Sérgio Vieira de Mello	Brésil	décédé dans un attentat en Irak en 2003
Mary Robinson	Irlande	1997–2002
José Ayala-Lasso	Équateur	1994–1997