Collectivité territoriale

personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l’État || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865
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Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

Sommaire

Emploi du termeModifier

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France[1], au Mali et au Maroc[2].

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[3], au Sénégal[4].

Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft.

CaractéristiquesModifier

Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique. Elles sont souvent administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct. En fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État.

RéférencesModifier

Voir aussiModifier