Code de la famille et de l'aide sociale

Code de la famille

Présentation
Titre Code de l'action sociale et des familles
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1956
Version en vigueur Article maintenus : articles 150, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 175, 184, 219, 220 et 221[1].
Modifications 2000

Lire en ligne

Articles encore en vigueur sur Légifrance

En France, nom porté entre 1956[2] et 2000[3] par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.

Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur.

Notes et références modifier

  1. Article 4 de l’ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
  2. Décret no 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et l'aide sociale, JORF no 23 du 28 janvier 1956, p. 1109–1136.
  3. Ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles, JORF no 297 du 23 décembre 2000, NOR MESX0000083R, p. 20471–20473.