Code de l'artisanat

Code de l’artisanat

Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 20 juillet 1952
Version en vigueur 7 juillet 2013

Lire en ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006075116

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

Plan généralModifier

La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.

  • Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
  • Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
    • Chapitre I : Institution et organisation
    • Chapitre II : Fonctionnement
    • Chapitre III : Attributions
    • Chapitre IV : Ressources
  • Chapitre V : Contrôle administratif et financier
  • Titre IV - De l'apprentissage artisanal
  • Titre VI - Des adjudications et des marchés
    • Chapitre I : De la dispense de cautionnement
    • Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
  • Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
  • Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
  • Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
  • Titre IX - Dispositions diverses

En AllemagneModifier

Le code de l'artisanat allemand (Handwerksordnung (de)) dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel[1]. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.

RéférenceModifier

Lien externeModifier