Charte de la transition centrafricaine
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La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.
Charte de la transition centrafricaine
| Pays |
République centrafricaine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2013 |
|---|
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Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
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