Catégorie:Initiative populaire fédérale avec contre-projet direct
En Suisse, une initiative populaire fédérale rédigée peut faire l'objet d'un contre-projet de l'Assemblée fédérale qui est présenté simultanément à la votation. Jusqu'en 2000, le double oui à l'initiative populaire et au contre-projet est interdit et entraine la nullité du vote ainsi exprimé. Depuis cette date, en cas de double-oui, c'est le projet qui récolte le plus de voix à la question subsidiaire qui entre en vigueur comme indiqué sur http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/procedure.html.
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C
P
- Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire »
- Initiative populaire « pour la participation des travailleurs »
- Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse »
- Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie »
- Initiative populaire « pour une protection efficace des locataires »
- Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire »