Cannabis au Québec

Le cannabis au Québec est régi par les mêmes lois que le cannabis au Canada, auxquelles s'ajoutent les restrictions supplémentaires prescrites par les lois provinciales. Le , l'Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 157, qui encadre la légalisation du cannabis dans la province[1]. La vente du cannabis est gérée par la Société québécoise du cannabis, sur tout le territoire de la province. Les dispositions de la loi provinciale sur le cannabis sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.

La loi encadrant le cannabis a subi des changements importants, notamment l'augmentation de l'âge minimum pour acheter et consommer du cannabis de 18 ans à 21 ans, ainsi que l'interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019[2].

Cannabis médical modifier

La consommation, production et règlementation du cannabis médical furent légalisées au Québec en 2001 selon les provisions du Règlement sur la marijuana à des fins médicales pour permettre aux Canadiens d'accéder aux cannabis pour soigner certaines conditions médicales. Ce règlement a été ensuite remplacé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, qui a été adopté par le gouvernement du premier ministre Stephen Harper. À la suite de la légalisation de la marijuana en octobre 2018, ce règlement a été abrogé par la nouvelle loi encadrant le cannabis légal.

Consommation récréative du cannabis modifier

Les règles concernant la production, l'achat et la consommation récréative du cannabis au Québec sont parmi les plus strictes au Canada. L'âge minimum requis pour acheter du cannabis est 21 ans, soit supérieures à l'âge requis pour acheter de l'alcool[3]. Malgré ce fait, le seul détaillant autorisé à vendre du cannabis sur le territoire québécois est la Société québécoise du cannabis (SQDC) (une société de la couronne). Les québécois ont le droit de posséder 30 grammes du cannabis séché dans un lieu public ou 150 grammes dans un domicile (peu importe le nombre de résidents)

Le gouvernement a ouvert 12 succursales de la SQDC à travers la province le jour de la légalisation, avec 3 magasins additionnels prévu d'être ouvert dans les semaines suivantes. Les magasins portent une variété de produits, tels que l'huile CBD, l'huile de cannabis et des pilules. Depuis le , elle a été frappée par une forte rupture de stock de plusieurs de ses produits[4].

À la suite de l'élection de la Coalition avenir Québec dans l'élection provinciale de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter l'âge minimum de consommation de 18 à 21 ans, ce qui serait l'âge de consommation le plus élevé au pays[5]. Ils n'ont pas mentionné d'autres modifications au cadre de réglementation du cannabis.

Règlements sur la consommation dans les lieux publics modifier

Le règlement portant sur la consommation publique varie d'une municipalité à l'autre. À la suite de l'entrée en vigueur de la loi provinciale encadrant le cannabis, le gouvernement n'a jamais adopté un règlement interdisant la consommation du cannabis dans les lieux publics. Cette décision a été déléguée aux municipalités et aux MRC de déterminer comment appliquer le règlement sur leur territoire. Seules les villes de Québec et Lévis ont décidé d'interdire la consommation du cannabis dans les lieux publics, Notamment, la ville de Montréal n'a pas décidé d'interdire la consommation publique du cannabis sur son territoire[6].

Durant la campagne électorale de 2018, la CAQ a annoncé qu'il voulait interdire la consommation publique dans toutes les municipalités de la province[7].

Cedependant, les règlements municipaux ne s'appliquent pas aux lieux règlementés par les lois provinciales. Ces places incluent des lieux tels que des écoles primaires et secondaires, les CEGEP, les installations de soins de santé (hôpitaux et centres de recherche), les CHSLD et les centres de détention exploité par le Ministère de la Justice du Québec. Les bureaux gouvernementaux tels que les palais de justice, les bureaux de la SAAQ et d'autres édifices du gouvernement provinciaux sont également exempté.

Société québécoise du cannabis modifier

La Société québécoise du cannabis est le seul détaillant provincial autorisé à vendre du cannabis au Québec. Elle est une filiale de la société de la couronne provinciale la Société des Alcools du Québec. Elle fut établi en vertu de la loi 157, adopté par l'Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2018 pour gérer la distribution et la vente de cannabis sur le territoire québécois. Ses 12 succursales sont la pointe principale de la vente du cannabis dans la province et les produits pourraient aussi être achetés en ligne.

La société a affiché une perte net de 3.5 millions de dollars dans ses 9 premiers mois d'existence malgré des revenus de 116,1 millions [8]. Une sous-estimation de la demande avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements et la pénurie d'approvisionnement résultante dont la société a été prise a aussi joué un rôle important. Cette situation a forcé les succursales à réduire leurs heures d'ouverture afin de maîtriser la demande.

Notes et références modifier

  1. « Québec adopte son projet de loi sur l’encadrement du cannabis », sur Le Devoir (consulté le ).
  2. « Cadre légal », sur Encadrement du cannabis au Québec (consulté le ).
  3. https://www.cbc.ca/news/canada/marijuana-faq-legalization-need-to-know-1.4862207
  4. « La SQDC confirme que de nombreux produits sont en rupture de stock », sur Le Journal de Montréal (consulté le ).
  5. Radio-Canada, « Cannabis à 21 ans : le gouvernement Legault veut agir rapidement », sur radio-canada.ca, (consulté le ).
  6. Radio-Canada, « Où pourra-t-on fumer du cannabis en public le 17 octobre? », sur radio-canada.ca, (consulté le ).
  7. Radio-Canada, « La CAQ interdira la consommation de cannabis dans tous les lieux publics », sur radio-canada.ca, (consulté le ).
  8. « Des profits de 1,5 M$ depuis un an pour la SQDC », sur Le Journal de Québec (consulté le ).