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« Cannabis Day » (« jour du cannabis ») en 2014.
Le drapeau cannabis du Canada

Depuis 1997, le cannabis au Canada est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances[1]. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Le cannabis est légalisé au Canada à partir du 17 octobre 2018.

Le cannabis fut interdit au Canada en 1923 par loi fédérale à cet effet, mais l'utilisation du cannabis aux fins médicales a été permise pour la première fois en 2001. Suivant un effort de décriminalisation de Jean Chrétien en 2003 avec le projet de loi C-38, le chef du parti libéral du Canada Justin Trudeau a fait la légalisation du cannabis un élément clé de sa plateforme durant la campagne électorale fédérale. Néanmoins, la consommation du cannabis aux fin médicales est permise par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Il permet la consommation et la cultivation du cannabis pour les utilisateurs détenant une ordonnance d'un médecin canadien.

Célébration de la légalisation du Cannabis à Vancouver, Colombie Britannique, Canada[2]

La légalisation du cannabis à usage récréatif est débattue et votée en 2017 pour une mise en application le 17 octobre 2018[3],[4]. La loi permettant la consommation du cannabis aux fins récréatives a été adopté par la Chambre des communes du Canada en novembre 2017[5]. En effet, la Commission mondiale sur la politique des drogues (en) a démontré que les marchés illégaux et violents étaient le résultat incontournable du caractère illégal de la marijuana. Ce sont donc principalement ces problèmes issus de ce trafic qui ont conduit le pays à légaliser le cannabis. De plus, il s’est avéré que des mesures plus sévères encore n’auraient aucun effet compte tenu de l’ampleur de ce marché illégal. Notons que cela coûte un milliard de dollars à l'État de faire appliquer la loi par les services judiciaires et policiers sans qu'il y ait de baisses flagrantes de la consommation du cannabis[6].

De fait, après l’Uruguay et plusieurs états américains, le Canada est le premier pays du G7 à légaliser la Marijuana au niveau fédéral. La mise en application de la loi canadienne a fait l'objet d'une large couverture par les médias du monde entier[7].

Sommaire

LégislationModifier

Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation, la sanction est l'emprisonnement à vie. Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions sont une peine d’emprisonnement à vie si la quantité est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.

En dessous de 18 ans, les délits sont régis par la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dépendent des délits mais il peut s’agir de mesures de rechange, de travaux communautaires, d’amendes, de mise sous garde de différentes durées et d’un casier judiciaire.

Avoir un casier judiciaire peut rendre très difficile ou même impossible de sortir du pays. De plus, il peut pénaliser le contrevenant lors d’un processus de sélection d’emploi. En revanche, le casier judiciaire d'un mineur est normalement (selon le cas) effacé lors de l'atteinte de la majorité, soit 18 ans.

Un parti politique œuvrant au niveau provincial au Québec, le Bloc Pot, a pour objectif la légalisation du cannabis.

Le Premier ministre Justin Trudeau annonce dans son discours de politique générale de 2016 la légalisation prochaine du cannabis, devenant ainsi le premier pays du G7 à le faire[8].

Après avoir voté en première lecture par la Chambre des communes, les sénateurs canadiens ont adopté le 7 juin 2018 le projet de loi sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives, avec 52 voix pour, 30 contre et une abstention. Le texte doit de nouveau être débattu par la Chambre des communes avant son adoption définitive d'ici la fin 2018[9].

Le cannabis à l'usage thérapeutiqueModifier

Au Canada, le recours au cannabis thérapeutique pour soigner certaines maladies est autorisé et contrôlé. La circulation du cannabis à visée thérapeutique est régie par la loi RACFM (le règlement sur l’accès au cannabis à des Fins Médicales)[10] de 2016. Cette loi permet d’avoir accès au cannabis par deux voies :

  • par des producteurs autorisés et référencés par Santé Canada ;
  • par la culture personnelle ou à titre de personne désignées.

Il existe trois souches de cannabis thérapeutique qui auront selon le taux de THC et CBD des effets potentiellement différents[11].

Souche de cannabis thérapeutique Caractéristiques Patients cibles
Sativa Forte teneur en THC

Stimule la créativité

Donne de l’énergie

Mets le corps en alerte

Personnes souffrant de dépression
Indica Faible teneur en THC

Utilisation pour détendre les muscles, se relâcher

Personnes souffrant de douleurs et de trouble du sommeil
Hybride Croisement de variétés au sein d’une famille ou des deux familles, les caractéristiques sont ainsi obtenues selon le croisement

Service personnalisé pour le client (création de nouvelles souches)[Quoi ?]

Encadrement de la commercialisation du cannabis thérapeutiqueModifier

Au Canada, nous comptons une explosion du nombre de patients de 30% lors du trimestre de 2016 faisant passer le nombre de 75 166 à 98 460 patients (santé Canada)[12]. L’encadrement de l’accès à ce produit est donc régi à différents niveaux par plusieurs organismes.

ProductionModifier

Santé Canada est l’organisme habilité pour analyser et accorder le droit de produire du cannabis thérapeutique. Pour les producteurs, plusieurs critères seront évalués, allant du site de production (hygiène, sécurité, matériel de surveillance), aux producteurs eux-mêmes, et enfin aux employés (Santé Canada, 2017)[13]. Afin de garantir un produit homogène, Santé Canada impose l’utilisation de cultivar autorisés et de qualité (Santé Canada, 2017)[14]. Outre cette obligation, le producteur se doit de faire échantillonner ses cultures qui seront évaluées par des experts du Bureau du cannabis médical (BCM) de Santé Canada.

Pour ce qui est de la production personnelle ou à titre désigné, une demande doit être émise auprès de Santé Canada. Cette demande sera analysée et la production devra correspondre à la dose prescrite par un médecin[15].

SantéModifier

Pour avoir accès au cannabis thérapeutique, le patient doit obtenir une ordonnance auprès d’un professionnel de la santé. Cependant, le cannabis n’étant pas un médicament reconnu pour toutes les maladies (uniquement douleurs neuropathiques, spasmes, vomissements, perte d’appétit, nausées)[16], le code de déontologie des médecins autorise sa prescription uniquement dans le cadre d’expériences (Collège des Médecins 2016)[17]. C’est la raison pour laquelle un registre du cannabis du Québec a été créé afin d’avoir plus de recherches sur l’utilisation du cannabis à titre médical.

L’utilisation de cannabis thérapeutique est peu connue, donc les professionnels de la santé ne connaissent pas réellement les doses à prescrire. C'est la raison pour laquelle l'AMC (association médicale Canada) somme d'« établir des programmes obligatoires de formation et d’autorisation à l’intention des médecins qui autorisent leurs patients à utiliser la marijuana »[18]. Depuis 2016, le cannabis à usage thérapeutique est remboursé par l'ARC (agence du revenu du Canada)[19].

Il y a donc un désaccord entre Santé Canada qui prône la prescription du cannabis et le collège des médecins du Québec.

CommercialisationModifier

Le patient, après avoir obtenu l’ordonnance auprès d’un médecin, se voit attribuer un producteur s’il ne désire pas produire lui-même. Une commande est alors passée et acheminée via la Poste chez le patient par le producteur. Au Canada, il n’y a pas de gestion d’offre vis-à-vis du cannabis thérapeutique donc ce sont les producteurs qui fixent le prix de leurs produits. Cependant, le patient ne paie pas directement le producteur, mais Santé Canada qui redistribue les recettes via des contrats passés entre les producteurs et l’organisme.

L’autorisation de la production personnelle entraîne de nombreux problèmes[20] :

  • D’ordre sanitaire, car Santé Canada ne peut contrôler le taux de THC dans les cultures personnelles alors qu’il le contrôle dans les cultures sous surveillance.
  • Les doses prescrites ne sont pas forcément représentatives de la pathologie. Cela entraîne donc une production personnelle importante pouvant être vendue sur le marché noir.

Le marketing et la publicité sur le cannabis thérapeutique est interdite au même titre que l’alcool et le tabac. Cependant, afin d'attirer les patients à s'approvisionner chez eux, des offres, promotions s’opèrent[21].

Projet de légalisationModifier

 
Signalisation routière à la frontière Canada-États-Unis interdisant le cannabis, Abercorn près de Sutton, Québec (2018)

Conformément à l'engagement pris lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre Justin Trudeau prépare un projet de loi débattu en 2017 en vue d'une légalisation du cannabis à usage récréatif au .

Le gouvernement fédéral fixerait les normes sanitaires et les provinces auraient la responsabilité de mettre en place les réseaux de distribution pour encadrer la vente du cannabis. L'achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans selon les provinces), et tout trafic ou vente aux plus jeunes serait passible de poursuites pénales[22].

Visant à « autoriser sans promouvoir », le projet de loi est déposé le afin de légaliser l’achat de cannabis produit sous licence, la culture de quatre plants pour usage personnel et la possession de 30 grammes pour les personnes majeures, les provinces et territoires pouvant augmenter cet âge minimal. L’enjeu de sécurité routière est débattu, le projet initial proposant de rendre illégale la conduite dans les deux heures après avoir consommé du cannabis[23].

Selon le ministre de la sécurité publique Ralph Goodale, « la loi actuelle est un échec », bien que la police dépense chaque année « 2 à 3 milliards de dollars pour combattre cette consommation », les trafiquants empochent 7 à 8 milliards d'un marché évalué à 22,6 milliards de dollars canadiens (16,1 milliards d’euros) par le cabinet de consultants Deloitte[23]. Le gramme se négociant à 10 dollars, les taxes doivent être fixés à un niveau adapté pour que l'offre légale reste compétitive. Les évaluations diverses estiment les retombées brutes pour l’État entre 675 millions de dollars et 10 milliards de dollars par an[23].

La légalisation du cannabis est entrée en vigeur le 17 octobre 2018[24].

Défi pour les employeursModifier

La légalisation a toutefois apportée avec elle plusieurs zones grises sur les milieux de travail, comme c'est le cas des tests de dépistage aléatoires face aux droits de la personne[25]. Les employeurs qui ont le devoir d'assurer la sécurité de leurs employés doivent établir des règlements clairs quant au cannabis sur les lieux de travail et faire preuve de diligence raisonnable, c'est à dire de tout ce qui raisonnablement possible pour assurer leur sécurité, mais en l'absence de test de dépistage efficaces et non-intrusifs, et de convention collective, les employeurs doivent trouver des méthodes adaptées à leur milieu de travail[26].

Notes et référencesModifier

  1. http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-27 Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)
  2. (en-US) « Buy Weed Online in Canada », sur MJNExpress, (consulté le 8 novembre 2018)
  3. Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice, Communications électroniques, « Légalisation et réglementation du cannabis », sur www.justice.gc.ca (consulté le 4 juillet 2018)
  4. BFMTV, « Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis », sur BFMTV, (consulté le 30 juillet 2018)
  5. Chambres des Communes Canada, « HESA - Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis » (consulté le 30 juillet 2018)
  6. « BLOGUE Pourquoi légaliser le cannabis? », HuffPost Québec,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mai 2018)
  7. Le Devoir, « Les médias du monde couvrent la légalisation canadienne du cannabis », sur Le Devoir, (consulté le 21 octobre 2018).
  8. Libération avec AFP, « Le Canada va devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis », sur libération.fr, (consulté le 5 décembre 2015).
  9. Agence France-Presse, « Le Canada va devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis », sur lemonde.fr, (consulté le 8 juin 2018).
  10. « Comprendre le nouveau Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales »
  11. « Siegel, L. (14 juin 2016). Cannabis - médicament d’avenir ?. Arte. »
  12. « Santé Canada, (2017). Médicaments et produits de santé. Données sur le marché. »
  13. « Santé Canada. (2017). Processus de demande pour devenir un producteur autorisé. »
  14. « Santé Canada, (2017). Document d’orientation. Exigences en matière de sécurité des bâtiments et de la production de marihuana à des fins médicales. »
  15. « Bulletin d'information : sécurité et facteurs à prendre en compte dans la production de cannabis à des fins médicales personnelles »
  16. « C’est bon pour la santé! | Thérapeutique, le cannabis ? »
  17. « Collège Des Médecins Du Québec (Janvier 2017). Cannabis à des fins médicales. »
  18. « La marijuana à des fins médicales »
  19. « Folio de l’impôt sur le revenu/S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux »
  20. « Des patients vendent illégalement leur marijuana médicinale »
  21. « Blais, A. (2016). Prescription de cannabis médical à la portée de tous. Journal de Montréal . »
  22. « Légalisation du cannabis: le gouvernement ciblerait juillet 2018 », lapresse.ca, (consulté le 11 avril 2017)
  23. a b et c Anne Pélouas, « Le Canada ouvre la voie à la légalisation du cannabis », lemonde.fr, (consulté le 14 avril 2017)
  24. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1130366/photo-autorisation-magasin-ouverture-17-octobre
  25. Zone Société- ICI.Radio-Canada.ca, « Cannabis : des entreprises misent sur un test de dépistage et des règles claires », sur Radio-Canada.ca (consulté le 1er février 2019)
  26. « Cannabis et diligence raisonnable : éliminer les zones grises au travail | Formatrad », sur www.formatrad.ca (consulté le 1er février 2019)

Lien externeModifier

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