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Bailliages contestés

Les bailliages contestés[1] (en allemand : umstrittene Ämter)[2] ou bailliages exempts[3] étaient onze bailliages[4] de l'intendance d'Alsace[5], situés au nord de la Basse-Alsace[6],[7],[8], entre le Seltzbach et la Queich, et contestés entre le royaume de France et l'Empire.

Le différend frontalier concernait la limite septentrionale du landgraviat d'Alsace (en latin : Alsatiae Landgraviatus ; en allemand : Landgrafschaft Elsass) ou Basse-Alsace (en latin : Alsatia inferior ; en allemand : Unterelsass).

Contexte modifier

Par l'article 74 du traité de Münster, l'Empereur avait cédé au roi de France :

La limite septentrionale du langradviat de Basse-Alsace n'était pas définie.

Trois limites étaient envisageables : le Seltzbach, la Lauter ou la Queich.

Le Seltzbach était la limite des anciens diocèses de Strasbourg et de Spire.

Liste des bailliages contestés modifier

Les bailliages contestés étaient les suivants :

De la Révolution française à aujourd'hui modifier

Le 14 mars 1793, la Convention nationale prit un décret qui réunit à la France les villes et communes suivantes : Berglabren, Glengenmenster, Billichein, Oberhoffen, Barbelrod, Winten, Dierbach, Pleichweiser, Klingen, Oberhausen, Kleishorbach, Fiderhorbach, Kleiszellen, Kaplen, Herchiersveiler, Horbach, Erlebach, Mertzheim, Steinveiler, Volsfisheim, Appenhoffen, Heichelheim, Mulheffen, Volmersheim, Nidersborst, Oberhorst, Effingen, Aldorff, Gommersbeim, Freisbach et Ilvesheim. Ce même décret les érigea en cinquième district du département du Bas-Rhin, district dont Landau était le chef-lieu.

Sous le Consulat, le tableau annexé à loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réunit les anciens bailliages contestés au sein de l'arrondissement de Landau, comprenant les cantons de Landau, Billigheim, Bergzabern, Dahn, Wissembourg, Candel, Lauterbourg, Soultz-sous-Forêts et Niederbronn.

Au premier traité de Paris, du 30 mai 1814, la France conserva « une partie des départements du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du Royaume ». Ce territoire était délimité comme suit : « en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Wissenbourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du village de Wolmersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau » puis, « de ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich, qui, en quittant ce rayon près de Queichheim (qui reste à la France), passe près des villages de Mertenheim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également Français), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne ».

Après les Cent-Jours, par le traité de Paris du 20 novembre 1815, la Lauter « serv[ant] de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin », la France perdit « tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau », à l'exception de Wissembourg qui, « traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon, sur la rive gauche, n'excédant pas mille toises »[20].

Notes et références modifier

  1. ↑ Lowczyk 2009, § 49, 50 et 52.
  2. ↑ Vogler 2012, p. 114.
  3. ↑ Mieck 2003, p. 11.
  4. ↑ Nordman et al. 1989, p. 38.
  5. ↑ Livet 1956, p. 659.
  6. ↑ Brette 1907, p. 25.
  7. ↑ Fallex 1921, p. 11.
  8. ↑ Livet 1956, p. 974.
  9. ↑ Baquol 1865, s.v.Haut-bailliage de Lauterbourg, p. 627, col. 2 - 628, col. 1.
  10. ↑ Baquol 1865, s.v.Bas-bailliage de Lauterbourg, p. 628, col. 1.
  11. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Magdebourg, p. 628, col. 1.
  12. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Dhan, p. 628, col. 1.
  13. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage d'Altenstadt, p. 628, col. 1-2.
  14. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Saint-Remi, p. 628, col. 2.
  15. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Cléebourg, p. 629, col. 2 - 630, col. 1.
  16. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Gutenberg, p. 629, col. 1.
  17. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Seltz, p. 629, col. 1.
  18. ↑ Baquol 1865, s.v.Bailliage de Hagenbach, p. 629, col. 1-2.
  19. ↑ Baquol 1865, s.v.Seigneurie de Beinheim, p. 627, col. 1.
  20. ↑ Traité de paix de Paris (1815), Digithèque MJP

Voir aussi modifier

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