Autorité parentale

L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale définit les relations légale et pratique entre un parent ou tuteur et l'enfant confié à sa garde. L'autorité parentale se matérialise par certaines obligations - héberger, nourrir et soigner l'enfant - ainsi le droit de prendre des décisions concernant l'enfant[1]. Dans le cas où les parents sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement sur les enfants. Néanmoins, la garde des enfants peut faire l'objet de procédures légales lors d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une annulation, d'une adoption ou du décès des parents[2]. Dans maints tribunaux, la garde est déterminée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant[2].

Des mesures peuvent permettre de conférer l'autorité parentale à d'autres personnes en cas d'impossibilité pour les parents comme la tutelle des mineurs.

Droit françaisModifier

En droit français, l'autorité parentale est définie par le Code civil, sous la forme de l'autorité parentale conjointe par défaut, et fortement influencée par le principe juridique international d'intérêt supérieur de l'enfant, introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux époux d'après l'article 394 du Code civil du Québec. Cela remplace la notion de « puissance paternelle » du Code civil du Bas-Canada, lequel reprenait le même concept du Code civil des Français[3].

Les règles relatives à l'autorité parentale sont aux articles 597 [4] et suivants du Code civil.

RéférencesModifier

  1. « Changes in Custody », sur DC.gov - Child Support Services Division, Washington D.C. (consulté le )
  2. a et b « UNHCR Guidelines on Determining the Best Interests of the Child », sur UNHCR, United Nations, (consulté le )
  3. Ministère canadien de la justice. « L'autorité parentale dans la famille : notions et principes ». En ligne. Page consultée le 19 décembre 2019
  4. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 597, <https://canlii.ca/t/1b6h#art597>, consulté le 2021-08-06