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Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

régulateur des marchés financiers suisse

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Image illustrative de l’article Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Affiliation Administration fédérale
Siège Berne
Direction Birgit Rutishauser (directrice ad interim)
Agence mère Indépendant
Site web www.finma.ch
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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA, de l'allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht) est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance étatique des banques, entreprises d’assurance, bourses, négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers sous l’égide d’une autorité unique »[1].

But modifier

La FINMA a été créée par la réunion de la Commission fédérale des banques (CFB), de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA)[2], dans le but de « protéger, conformément aux lois sur les marchés financiers, les créanciers, les investisseurs et les assurés, et d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue ce faisant à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse », selon l'article 5 de la loi à l'origine de cette création[3].

La FINMA est aussi responsable de contrôler que les banques et les assurances précisent les risques financiers liés au changement climatique et leur manière d'y répondre, avec des informations qualitatives et quantitatives, pour encourager la transparence et éviter l'écoblanchiment[4],[5].

Organisation modifier

En 2009, elle est dirigée par Patrick Raaflaub et emploie 320 personnes réparties dans sept secteurs (grandes banques, banques/intermédiaires financiers, surveillance intégrée des assurances, assurances branches, marchés, affaires juridiques et internationales/enforcement, services)[6].

En 2014, le conseil d'administration de la FINMA a nommé à l'unanimité le Britannique Mark Branson, ancien cadre de la banque UBS[7], comme directeur de la FINMA. Ce choix a été avalisé par le Conseil fédéral[8].

Urban Angehrn, responsable des investissements à la Zurich assurance, lui succède le . Il démissionne pour raisons de santé à la fin [9].

Historique modifier

Après plusieurs années de travaux préparatifs, la FINMA entre en fonction le 1er janvier 2009[1].

Affaire UBS aux États-Unis modifier

Le 18 février 2009, l'UBS accepte, malgré le droit suisse contraire, de livrer à la justice américaine le nom d'environ 250 à 300 clients qu'elle a aidé à échapper au fisc américain et de verser 780 millions de dollars d'amende. Pour entériner cette procédure contraire au droit suisse, la Finma utilise un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite[10]. Par la suite, (fin février 2009), le Tribunal Administratif Fédéral interdit à titre superprovisionnel à la FINMA de transmettre les données bancaires de 300 clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines de l'Internal Revenue Service[11]. Cependant les données de 250 clients de l'UBS ont déjà été transmises[10].

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b « Objectifs », sur finma.ch (consulté le )
  2. ↑ [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4
  3. ↑ Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) du , RS 956.1, art. 5.
  4. ↑ Agence télégraphique suisse, « L'autorité des marchés financiers demande aux banques d’informer sur les risques climatiques », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Sébastien Ruche, « La Finma prépare des sanctions contre le greenwashing », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « LA FINMA sur le point de démarrer ses activités », sur news.admin.ch (consulté le )
  7. ↑ « Le Britannique Mark Branson nommé directeur de la FINMA », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, (consulté le ).
  8. ↑ « Mark Branson est le nouveau directeur de la FINMA », sur Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA (consulté le ).
  9. ↑ Agence télégraphique suisse, « Gendarme des marchés financiers – Le patron de la FINMA démissionne », sur Tribune de Genève, (consulté le )
  10. ↑ a et b « L'affaire UBS: La grande hypocrisie de Londres et Washington », par Jean-Claude Paye (sociologue), Horizons et débats, 4 mars 2009, no 8, p. 3.
  11. ↑ Imbroglio autour de l'UBS: la FINMA se défend, 23 février 2009, Radio suisse romande

Voir aussi modifier

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Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

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