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Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada

Acte Seigneurial de 1854
Description de cette image, également commentée ci-après
Plan des côtes de l'île de Montréal vers 1750
Présentation
Titre Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
Référence Acte 8 Vict. chap. 3
Province Flag of the United Kingdom.svg Province du Canada
Langue(s) officielle(s) français, anglais
Type Loi publique du gouvernement
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Augustin-Norbert Morin
Sanction 9 mai 1854

L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).

Présidée par La Fontaine, la Cour seigneuriale, devait se prononcer sur les réclamations formulées par les opposants au régime seigneurial.

Notes et référencesModifier

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