Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne

L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le 1^er décembre 1997, du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.

Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne

La Russie en orange et l'Union européenne en vert.

Données clés

Type de traité	Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération
Signature	24 juin 1994
Lieu de signature	Corfou (Grèce)
Entrée en vigueur	1er décembre 1997
Parties	Russie  Union européenne

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

• États membres
• Candidats reconnus
• Candidats potentiels
• Partenariat oriental
• Accord de partenariat et de coopération avec la Russie
• États membres de l'Association européenne de libre-échange
• Partenariat Euromed
• Autres pays de l'UPM

Textes réglementaires

• Décision 97/800/CE, du 30 octobre 1997. Décision du Conseil et de la Commission du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

Compléments

Articles connexes

• Relations extérieures de l'Union européenne
• Relations entre la Russie et l'Union européenne

Liens externes

• Présentation de l'APC, sur le site de l'UE.
• L'Accord de partenariat et de coopération, sur le site de la Documentation française.