Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
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Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
La Russie en orange et l'Union européenne en vert.
| Type de traité | Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
Corfou ( Grèce) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
 Russie Union européenne |
L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.
Textes réglementaires modifier
- Décision 97/800/CE, du . Décision du Conseil et de la Commission du relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Présentation de l'APC, sur le site de l'UE.
- L'Accord de partenariat et de coopération, sur le site de la Documentation française.
