Défiscalisation en France

Le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines tels que l'immobilier, l'art ou les forêts.

Contexte

modifier

Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre[1].

En , l'institut de sondage Harris Interactive publiait les résultats d'une enquête indiquant que 67 % des Français connaissaient l'investissement locatif et 45 % imaginaient investir dans l'immobilier locatif afin de défiscaliser[2],[3].

Défiscalisation immobilière

modifier

Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues, et notamment :


Autres formes de défiscalisation

modifier

La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR, l'IS ou l'ISF:

Articles connexes

modifier

Références

modifier
  1. « L'école privée, prestataire de services », Le Monde, mardi 2 octobre 2007
  2. « Investissement locatif : 20 % des Français "intéressés" par la loi Pinel », sur BFM BUSINESS (consulté le )
  3. « La perception des Français à l’égard de l’investissement locatif », sur www.harrisinteractive.fr (consulté le )