États généraux de la Justice

Les États généraux de la Justice sont une consultation publique ouverte le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, président de la République française, et devant se tenir jusqu'en février 2022.

Les magistrats judiciaires et administratifs, les greffiers, les personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, les agents titulaires et contractuels du ministère de la Justice, les auxiliaires de justice (avocats, notoires, huissiers de justice, etc.) ainsi que l'ensemble des citoyens sont invités à donner leurs remarques et propositions pour améliorer l'accès à la justice et améliorer les procédures.

Le rapport est remis à Emmanuel Macron et fuite dans la presse en juin 2022[1],[2],[3] mais sa présentation officielle est repoussée à juillet 2022[4].

RéférencesModifier

  1. « États généraux de la justice: les solutions pour réformer une institution malade », sur LEFIGARO, (consulté le )
  2. « Justice: un rapport qui démine les sujets tabous », sur l'Opinion, (consulté le )
  3. Jean-Noël GOUYET, « Médias immersifs : vidéo 360° & audio 3D - Production : processus, outils, recommandations », Le traitement du signal et ses applications,‎ (DOI 10.51257/a-v1-te5692, lire en ligne, consulté le )
  4. « Etats généraux de la justice : pourquoi la remise officielle du rapport Sauvé au président de la République traîne et agace », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexesModifier

Liens externesModifier