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Établissement public (Luxembourg)

personne morale de droit public chargée de gérer des services publics déterminés au Luxembourg
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir établissement public.

Au Luxembourg, un établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière. Ils sont définis comme des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'État ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services »[1].

TypesModifier

Il existe trois types d'établissements publics au Luxembourg :

  • Établissement public à caractère administratif (EPA) ;
  • Établissement public à caractère industriel et commercial (EPI) ;
  • Établissement public à caractère culturel, social et scientifique (EPCSS).

ListeModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier