Élections législatives de 1816 dans la Mayenne

2 sièges de députés à la Chambre des députés

4 octobre 1816

Type d’élection

Élections législatives

Constitutionnels

Ultra-royalistes

Les élections législatives françaises de 1816 se déroulent le 4 octobre 1816. Dans la Mayenne, deux députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin modifier

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré^[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs^[1].

Élus modifier


Député sortant		Parti	Député élu ou réélu		Parti
			Prosper Delauney		Constitutionnels
			César Chevalier-Malibert		Constitutionnels

Résultats modifier

**Résultats**
Candidats		Étiquette	Premier tour		Ballotage
Candidats		Étiquette	Voix	%	Voix	%
	Prosper Delauney	Constitutionnels	109
	César Chevalier-Malibert	Constitutionnels	107

Inscrits			242
Votants			192
Exprimés
Blancs et perdus

*sortant

Bibliographie modifier

BROSSARD, Etienne. Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Lyon, 1889, p. 144. (lire en ligne)

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 144.

Sources modifier

Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891

[aa-1] {a et b} Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 144.

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