Élections législatives françaises de 1816

élection de la deuxième législature de la Seconde Restauration

Élections législatives françaises de 1816
258 députés
et
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants 94 940
Etienne Frederic Lignon Portrait of Richelieu.jpeg Doctrinaires – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Voix 49 820
52,71 %
en augmentation 40,2
Députés élus 136 en augmentation 86
François Régis de La Bourdonnaye, comte de La Bretèche.jpg Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
Voix 33 840
35,66 %
en diminution 51,8
Députés élus 92 en diminution 258
Dupont de l'Eure.jpg Divers gauche – Jacques-Charles Dupont
Voix 7 520
7,75 %
Députés élus 20
Marc-René Voyer d'Argenson.jpg Libéraux – Marc-René de Voyer de Paulmy
Voix 3 760
3,88 %
Députés élus 10
Représentation de l'assemblée
Diagramme
  • Divers gauche : 20 sièges
  • Libéraux : 10 sièges
  • Doctrinaires : 136 sièges
  • Ultra-royalistes : 92 sièges
Gouvernement
Sortant Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires

Les élections législatives françaises de 1816 ont eu lieu les 25 septembre et dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII.

Système électoralModifier

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs.[1]

Le corps électoral ne comporte que 94 940 inscrits. Les 3/5 des députés ont été élus le 25 septembre mais seuls les plus riches ont élu les 2/5 des députés restants lors du second tour le 4 octobre.

RésultatsModifier

Résultats des élections législatives françaises de 1816[2]
 
Parti Voix % Sièges +/-
Doctrinaires 49 820 52,71 136   86
Ultraroyalistes 33 840 35,66 92   258
Divers gauche 7 520 7,75 20 Nv.
Libéraux 3 760 3,88 10 Nv.
Total 94 940 100 258   142

Notes et référencesModifier

  1. a et b Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
  2. « Résultats des élections législatives françaises de 1816 », sur Roi et Président (version du 19 octobre 2007 sur l'Internet Archive)