Élections législatives de 1791 dans la Mayenne

résultats électoraux des élections législatives françaises de 1791

Les élections législatives françaises de 1791 se déroulent le . Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Élections législatives de 1791 dans la Mayenne
8 sièges de députés à l Assemblée législative
Type d’élection Élections législatives
Marais
Girondins
Feuillants

Mode de scrutin

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En vertu des sections II et III du chapitre premier de la Constitution de 1791, les députés de la Assemblée nationale législative sont élus au suffrage censitaire indirect.

Au premier degré, seuls peuvent voter les "citoyens actifs", c'est-à-dire les citoyens satisfaisant aux cinq conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 25 ans ;
  • être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
  • payer une contribution directe d'au moins trois livres ;
  • être propriétaire ou usufruiter de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
  • ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens actifs, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens actifs.

Au second degré, ces électeurs élisent les huit députés et les suppléants du département[1].

Députés

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Ordre obtenu au vote Député élu Parti Voix
6e François Joachim Esnue-Lavallée Girondins 153
4e François Grosse-Durocher Girondins 152
7e César Chevalier-Malibert Marais 170
3e François-Pierre-Marie-Anne Paigis Feuillants 202
2e Jacques-François Bissy Girondins 204
8e Gilles-Louis Richard Feuillants 124
5e Joseph François Dupont-Grandjardin Marais
1re Mathurin Julien Dalibourg Marais 176
Votants 272

Suppléants

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Suppléant élu Parti Ordre obtenu au vote
François Serveau-Touchevalier Marais 2e suppléant
René-François Plaichard Choltière Marais 1er suppléant
Charles Jourdain-Durocher Girondins 3e suppléant

Contexte

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En ,les électeurs sont réunis à l'Église des Cordeliers de Laval, sous la présidence de l'évêque Noël-Gabriel-Luce Villar, pour nommer les députés à l'Assemblée législative. Les Mayennais, furieux d'avoir vu Laval supplanter leur ville comme chef-lieu du département et siège de l'évêché constitutionnel, se coalisèrent pour faire échec aux candidats de la cité rivale.

En vain les Lavallois prônaient Enjubault-Bouessay et Plaichard. Le , Richard de Villiers enlève le huitième siège. Plaichard est député-suppléant de la Mayenne à l'Assemblée législative.

Pour nommer les suppléants : deux scrutins ne donnèrent pas de résultat ; au troisième, Plaichard obtint 134 voix, François Serveau-Touchevalier, d'Evron, 112 ; ils furent désignés comme suppléants, avec Jourdain-Durocher, d'Ernée, en troisième lieu.

Résultats

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Bibliographie

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  • Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Étienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)

Articles connexes

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Notes et références

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  1. Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Étienne, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 123.