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Éco-systèmes

Eco-systèmes

Création 4 juillet 2005
Forme juridique Société privée à but non lucratif
Siège social 92400 Courbevoie
Direction Christian Brabant
Société mère ESR
Effectif 92 personnes
Site web http://www.eco-systemes.fr

Chiffre d'affaires 257 millions d'euros

Eco-systèmes est, au sein de l’éco-organisme français ESR (fusion d'Eco-systèmes et Récylum[1]), l'entreprise dédiée à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers sur le territoire.

Le 15 novembre 2006, Eco-systèmes a été agréé par les pouvoirs publics, aux côtés d’autres éco-organismes, pour organiser la filière du traitement des DEEE en France, et gérer leur collecte, leur dépollution et leur recyclage. Avant cette date, ces équipements en fin de vie étaient enfouis avec les autres déchets ou partiellement recyclés sous forme de ferraille[2].

Eco-systèmes coordonne et anime les opérations de ses partenaires de la collecte (distributeurs, collectivités territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire tels qu’Emmaüs ou Envie) et celles de son réseau de prestataires de transport et de traitement des DEEE. À cela s’ajoute une mission d’information et de sensibilisation de la population française aux modes de collecte.

En 2017, Eco-systèmes a collecté 533 640 tonnes de DEEE, contre 109 500 tonnes en 2007[3]. Ce tonnage correspond à 69,1 millions d’appareils collectés. Le taux de collecte (rapport entre les tonnages collectés de l’année N sur la moyenne des tonnages des mises en marché des 3 dernières années) atteint en 2017 est de 50%, en deçà de l’objectif de 52 % fixé par les pouvoirs publics. Ce volume de collecte équivaut à 10,2 kg/hab/an.

Sommaire

MissionModifier

Les missions qu’un éco-organisme effectue au nom de ses entreprises adhérentes découlent de son agrément par les Pouvoirs publics. En tant qu’éco-organisme, ESR, sous le nom d’Eco-systèmes, est notamment dédié aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers en fin de vie (DEEE).

Ces déchets sont soumis à une réglementation spécifique dans la mesure où :

  • Les matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, verre, plastiques, etc.) peuvent être recyclés et revalorisés, ainsi que des ressources sous tension (et à ce titre, à l’origine de nombreux conflits géopolitiques dans le monde) telles que les métaux rares.
  • Les substances ou composants qu’ils contiennent peuvent souvent être dangereux  pour la santé et l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre fluorés CFC/HFC, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, retardateurs de flamme etc.).

Cadre réglementaireModifier

L’Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché de ces équipements ainsi que le cadre de la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003[4] relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Ces directives fixent le cadre de la création de filières spécifiques dans les pays membres de l’UE pour la gestion des DEEE fondées sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP[5]) de ces équipements.

L’éco-participation payée par les producteurs et affichée sur les étiquettes des appareils neufs en France sert à financer le fonctionnement de cette filière dédiée. Versée par le producteur à son éco-organisme pour chaque produit mis sur le marché, elle est « répercutée à l’identique » jusqu’au consommateur, et ne doit faire l’objet ni de marge commerciale, ni de réduction promotionnelle.

Le barème des éco-participations s’adapte régulièrement pour tenir compte du volume des tonnages à traiter, de l’évolution des coûts logistiques et de traitement, ainsi que de l’évolution du cours des matières. Cela a pour objectif de garantir un financement équilibré de la filière et de maintenir la qualité du recyclage.

Toutes les activités d’Eco-systèmes sont réalisées selon les principes de non-lucrativité et d’intérêt général. Avec l’évolution technologique rapide des équipements électroniques et électroniques (EEE), les EEE sont une source de déchets importante et d’une complexité technologique qui nécessitent un investissement industriel et un effort de recherche soutenu.

La Commission européenne a ainsi révisé ses directives avec la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 (directive RoHS II) et la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 (directive DEEE II), pour :

  • fixer des objectifs de collecte plus ambitieux : à l'horizon 2019 de 65 % du poids moyen d'EEE mis sur le marché national au cours des trois années précédentes, ou bien, alternativement, de 85 % des DEEE générés sur le territoire au cours de l'année précédente (à noter, qu’il n'existe actuellement aucune méthodologie permettant d'évaluer la quantité de DEEE générés sur un territoire tel que le territoire français[6].)
  • renforcer l’importance accordée au réemploi
  • ouvrir le champ d’application à l’ensemble des EEE (depuis le 15 août 2018) avec une réduction de 10 à 7 du nombre de catégories d’équipements :
    1. Équipements d'échange thermique
    2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2
    3. Lampes
    4. Gros équipements
    5. Petits équipements
    6. Petits équipements informatiques et de télécommunications
    7. Panneaux photovoltaïques
  • introduire l’obligation de reprise, sans obligation d’achat, des petits équipements électriques et électroniques dans le cas où les distributeurs disposent d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m2.
  • définir les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d’EEE usagés.

La transposition de ces directives en France passe par un dispositif réglementaire qui comprend l’article L.541-10-2[7]  et les articles R.543-172 à R.543-206[8]  du Code de l’environnement pris notamment par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014[9]  et complété par plusieurs arrêtés.

La filière de collecte et de recyclage des DEEE est ainsi opérationnelle en France depuis le pour les DEEE ménagers, date à laquelle Eco-systèmes a commencé à opérer.

Status et gouvernanceModifier

Eco-systèmes est depuis le la marque de service dédiée au traitement des DEEE ménagers au sein de l’éco-organisme ESR, société privée à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics français.

ESR est détenu par 41 producteurs  ou distributeurs d’équipements électriques et électroniques (dont les 33 historiques d’Eco-systèmes) et compte plus de 2 000 adhérents.

ESR est organisé autour de quatre activités, dont les 3 principales sont représentés par des collèges:

  • DEEE ménagers,
  • Lampes,
  • DEEE professionnels ainsi que les petits extincteurs

Chaque activité est organisée sous forme de « Collège », qui dispose d'une grande autonomie sur les décisions de son activité spécifique dans le cadre des Comités de Secteur.

Le Comité de Secteur DEEE Ménagers, qui couvre le périmètre historique et spécifique d’Eco-systèmes, est composé exclusivement de producteurs et distributeurs représentatifs de son Activité, dont 12 avec un statut d'administrateur et 7 associés[10].

En 2017, les administrateurs du Comité de Secteur DEEE Ménagers sont issus des sociétés suivantes : Atlantic, B/S/H, Groupe Seb, LG, Samsung, Whirlpool, Carrefour, Groupe Casino, Cantrale Pro, Conforama, Darty, HTM Groupe.

Quant aux associés, ils sont issus des sociétés ci-après : Auchan, But, Miele, Beko, Groupe Candy Hoover, Panasonic, Brandt France.

Ce Comité élabore et met en œuvre la stratégie propre aux DEEE ménagers. Il alimente le Conseil d'administration et ses Comités pour décision. Une décision n'est prise que si elle résulte d'un large consensus au sein des entreprises membres du Comité de Secteur.

En complément, quatre Comités transversaux étudient et analysent les recommandations en vue des décisions à prendre par les Comités de Secteur et le Conseil d'administration :

  • Le Comité Audits & Comptes,
  • Le Comité Stratégie,
  • Le Comité Nominations & Rémunérations,
  • Le Comité de Sélection des Appels d'Offres

MoyensModifier

Selon le principe de Responsabilité Elargie du Producteur, le prix de vente des produits mis sur le marché intègre l’éco-participation de façon visible et séparée du prix total du produit, destinée à payer une partie du coût de la réparation de leur impact sur l’environnement.

La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, l’essentiel de la charge financière des coûts d'élimination des déchets d’équipements ménagers qu'il génère.

Elle vise à favoriser la responsabilisation des personnes morales et physiques qui génèrent des pollutions ou de gaspillage. Elle incite ainsi à leur réduction à la source (éco-conception, comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement, etc.).

En 2018, ESR gère un budget compris entre 280 et 300 millions d'euros, issu d’une part des contributions versées par les producteurs - et payées par le consommateur pour les équipements ménagers - d’autre part des recettes générées par les nouvelles matières produites par le recyclage[11].

HistoriqueModifier

2006Modifier

Eco-systèmes voit le jour le 4 juillet 2005 sous forme de société privée à but non lucratif pour répondre aux exigences de la directive européenne de 2003 sur les DEEE (D3E), les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques. Celle-ci fixe à l’ensemble des états membres de l’Union européenne des objectifs concernant les volumes de collecte (4kg par habitant et par an) et les taux de recyclage par catégorie d’appareils.

33 actionnaires producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques sont à l’origine de la création d’Eco-systèmes. Organisées collectivement dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)[12], qui leur impose de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, ces entreprises ont choisi de se regrouper au sein d’un éco-organisme pour remplir cette mission.

Le 9 août 2006, Eco-systèmes obtient l’agrément de l’État français pour accomplir les missions de collecte, de dépollution et de recyclage des DEEE sur son territoire pour démarrer son activité à compter du [13]. Cet agrément porte sur une période de 3 ans fixée jusqu’au 31 décembre 2009.

Le 15 novembre 2006, l’éco-participation visible est indiquée pour chaque produit neuf disponible dans le commerce (physique et électronique) pour informer le consommateur du coût de collecte et recyclage des anciens appareils[14]. Les consommateurs ont désormais la possibilité de rapporter gratuitement en magasins leurs appareils usagés (le distributeur a l’obligation de reprendre un appareil usagé rapporté à l’achat d’un appareil neuf – c’est le « un pour un ») ou les déposer en déchèterie, si celle-ci a mis en place une collecte sélective des DEEE (fin 2017, la quasi-totalité des collectivités territoriales ont mis en place une collecte des DEEE dans le cadre de la filière agréée).

2007Modifier

En 2007, première année complète d’activité, Eco-systèmes collecte et recycle 109 500 tonnes de DEEE. Désormais, les gaz à effet de serre contenus dans les réfrigérateurs et les poudres électroluminescentes des téléviseurs cathodiques sont extraits et éliminés dans des centres industriels de traitement répartis sur l’ensemble du territoire français.

2009Modifier

En 2009, la collecte d'appareils usagés atteint de 275 000 tonnes, soit l'équivalent de 5,8 kg/habitant par an. L’objectif européen de 4 kg/habitant est atteint.

2010Modifier

Début 2010, les pouvoirs publics renouvellent l'agrément d’Eco-systèmes pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Après une période de démarrage du nouveau dispositif agréé, il s’agit notamment, au cours de cette nouvelle période d’agrément, de :

  • Développer le réseau de points de collecte et mettre en œuvre des solutions de collecte simples et accessibles pour les consommateurs,
  • Assurer la transparence des coûts pour les consommateurs,
  • Favoriser les dynamiques d'éco-conception des fabricants d’appareils,
  • Apporter aux consommateurs une garantie de traitement et de dépollution des DEEE selon les meilleurs standards.

2011Modifier

Eco-systèmes équipe près de 6 000 magasins de meubles de collecte en libre-service pour la collecte des plus petits appareils.

2013Modifier

En 2013, pour améliorer la collecte zone urbaine dense, Eco-systèmes lance des collectes solidaires en centre-ville, en partenariat avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire, en particulier Emmaüs. Le samedi, selon un calendrier diffusé à l’avance, les habitants de Paris, d’Ile-de-France, de Lyon et de Toulouse peuvent venir donner leurs anciens appareils en favorisant leur réemploi.

2014Modifier

En 2014, Eco-systèmes collecte 369 564 tonnes de DEEE, soit 7,4 kg/habitant par an[15].

2015Modifier

Eco-systèmes obtient le renouvellement de son agrément pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 selon les dispositions des arrêtés du 2 décembre 2014.

En février 2015, Eco-systèmes lance une chaire de recherche baptisée « Mines urbaines[16] » avec la fondation ParisTech et trois écoles d’ingénieurs engagées dans une dynamique d’économie circulaire.

2016Modifier

En février 2016, pour favoriser l’éco-conception, Eco-systèmes lance un nouvel outil à destination de ses adhérents producteurs pour évaluer la recyclabilité future des nouveaux équipements qu’ils fabriquent.

Fin 2016, 10 ans après la mise en place de la filière agréée en France, les Français ont recyclé au total 318 424 473 appareils électriques et électroniques avec Eco-systèmes. En 2016, le cap des 10 kg/habitant par an est franchi.

2017Modifier

Le 30 juin 2017 Eco-systèmes et Récylum annoncent leur projet de fusion, effectif au . Quatre arrêtés, publiés au Journal officiel du 19 novembre 2017, transfèrent à la nouvelle société ESR les obligations d'Eco-systèmes et Récylum.

En 2017, Eco-systèmes a collecté 533 640 tonnes de DEEE, soit 69,1 millions d’appareils. Cela représente un taux de collecte de 50 %.

2018Modifier

Le , Eco-systèmes et Récylum fusionnent au sein d’ESR. Formellement, les 35 associés d'Eco-systèmes et les 4 de Récylum deviennent actionnaires d'ESR et 4 nouveaux acteurs industriels les rejoignent : Legrand, Hager, Schneider Electric et Trilux.

Cette nouvelle société privée à but non lucratif française est depuis cette date l’éco-organisme qui regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE ménagers et de Récylum pour les lampes, les DEEE professionnels et les petits extincteurs.

Liste des 41 associés ESRModifier

Sous-collège EEE Ménagers FabricantsModifier

  • Atlantic
  • Babyliss
  • Beko
  • Brandt France
  • BSH
  • Candy Hoover Group
  • Delonghi Group
  • Eberhardt Freres
  • Edealpem
  • Franke
  • Gorenje
  • LG
  • Magimix
  • Miele
  • Panasonic
  • Philips
  • Samsung
  • Seb
  • Smeg
  • Stiebel Eltron
  • Whirlpool

Sous-collège Ménager distributeursModifier

  • Auchan
  • But
  • Carrefour
  • Casino
  • Conforama
  • Cora
  • Darty
  • Euronics
  • Ex&Co
  • HTM
  • Leroy Merlin
  • Pro&Cie

Collège EEE ProfessionnelsModifier

  • Hager
  • Legrand
  • Schneider Electronic
  • Trilux
  • Collège EEE Lampes
  • Feilo Sylvania
  • GR Lighting
  • Ledvance
  • Philips

Notes et référencesModifier

  1. Franck Stassi, « Les éco-organismes Eco-Systèmes et Récylum fusionnent », sur L'Usine nouvelle,
  2. « Déchets électriques et électroniques : première expérience test de collecte », sur Les Échos (consulté le 14 août 2018)
  3. Philippe Collet, « DEEE : la collecte 2017 d'Eco-systèmes s'élève à 10,2 kg par Français », Environnement & Technique, no 379,‎ (lire en ligne, consulté le 14 août 2018)
  4. (en) « EUR-Lex - 32002L0096 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 4 septembre 2018)
  5. « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », ADEME,‎ (lire en ligne, consulté le 4 septembre 2018)
  6. « PROJET DE QUANTIFICATION DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) EN FRANCE », sur https://www.ademe.fr/,
  7. Code de l'environnement - Article L541-10-2 (lire en ligne)
  8. Code de l'environnement - Article R543-172 (lire en ligne)
  9. « Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2018)
  10. « ESR », sur www.es-r.fr (consulté le 4 septembre 2018)
  11. « Déchets : Eco-systèmes et Récylum vont fusionner - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le 4 septembre 2018)
  12. « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », ADEME,‎ (lire en ligne, consulté le 20 août 2018)
  13. « Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 août 2018)
  14. « Les déchets électriques ont enfin leur filière de recyclage », sur www.novethic.fr (consulté le 20 août 2018)
  15. « DEEE : hausse de la collecte 2014 d'Eco-systèmes pour anticiper 2019 », Actu-Environnement,‎ (lire en ligne, consulté le 20 août 2018)
  16. site officiel de Mines urbaines

Lien externeModifier