Discussion:Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 16 juin après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 23 juin.

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Important

• Copiez le lien *{{L|Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours}} sur leur page de discussion.

Traité : article supprimé 7 CONSERVER, 15 SUPPRIMER, 4 NEUTRE Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2006 à 17:27 (CEST)

Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours

Proposé par : Apokrif 8 juin 2006 à 21:42 (CEST)

HS dans WP, intégrer éventuellement l'exemple ou des généralités à d'autres articles: "Cet article décrit une procédure administrative française d'expulsion d'une étrangère en vue d'illustrer l'article reconduite à la frontière. Il se peut que cette procédure dure assez longtemps, mais il s'agit d'un cas concret suivi de près. Toutes les pièces, rendues anonymes, y figureront."

Discussions

Mon opinion: Visiblement, pour vous, une encyclopédie telle que WP ne sert qu'à barvadages semi-savants. Ce n'est pas mon opinion, d'autant qu'il s'agit d'un article lié qui m'avait été demandé par un contributeur. En conséquence, je supprime la page; débrouillez-vous pour connaître les arcanes du droit des étrangers. Guillaume.weiszberg 8 juin 2006 à 21:53 (CEST)

Guillaume, cette démarche vient du fait que tu devrais lire certains textes fondamentaux définissant ce qu'est Wikipédia, notamment Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas et Wikipédia:Travail inédit. Tes articles ont tendance à prendre la forme d'exemples, d'extraits de textes divers, d'essais personnels ou d'articles de revues, or Wikipédia est une encyclopédie. --Arnaudh 8 juin 2006 à 22:33 (CEST)

Je comprends pas en quoi un article sur une procédure du droit français et des autres pays de l'UE n'a pas sa place ds l'encyclopédie. Si c'est sur le contenu de l'article, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui n'a que deux jours d'existance, et qu'un auteur. Ici on doit estimer de la pertinance de developper ou pas ce type d'article et pas juger ce qu'il y a dedans car ce qu'il y a dedans sera différent dans trois jours et dans un an.--P@d@w@ne 8 juin 2006 à 23:29 (CEST)

Il existe deja un article Reconduite à la frontière (France), dejà assez étoffé. Pourquoi ne pas travailler dessus au lieu de créer un article qui fera doublon et dont le titre (de manuel) pose problême ?--Revas 9 juin 2006 à 12:24 (CEST)

excellente idée  ! Nguyenld 9 juin 2006 à 18:04 (CEST)

Je trouve aussi que c'est un excellent compromis entre les propositions respectives d'Apokrif, d'Arnaudh et de Revas. J'y travaillerai. (v. déjà dans la page discussion les deux questions posées à(aux) (l')auteur de Reconduite à la frontière (France) Guillaume.weiszberg 15 juin 2006 à 19:50 (CEST)

POUR DES RAISONS JURIDIQUES JE PRIE LES ADMINISTRATEURS DE BIEN VOULOIR BLANCHIR INTEGRALEMENT L'ARTICLE. L'AUTEUR.

Quel raison? Pourais-tu etres plus clair ? Tieum512 12 juin 2006 à 12:29 (CEST)

Quelle et non quel. La loi de 1991 sur la profession d'avocat pose un monopole du conseil et de la représentation en faveur de ce corps de métier. Je ne suis pas encore avocat, or, la procédure devient contentieuse dans la mesure où je me suis aperçu que l'arrêté préfectoral en cause était entaché d'illégalité (non précision des voies de recours devant le juge administratif ni du bref délai pour le déférer à cette juridiction). Je ne suis donc plus dans la partie sauf à être condamné pour exercice illégal de la profession d'avocat. Guillaume.weiszberg 13 juin 2006 à 09:55 (CEST)

Puisqu'on est dans le hors-sujet, je vous signale: http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=13 (Bjlapin et Denis Roynard) Apokrif 13 juin 2006 à 21:09 (CEST)

Votes

Format : Motivation, signature

Conserver

1. il y a surement des ébauches qui mériteraient qu'on s'y interesse de plus prés. Je ne crois pas que ce soit le cas ici --P@d@w@ne 8 juin 2006 à 22:02 (CEST)
2.  Conserver. Idem. Article sourcé, et décrivant une situation courante. Il y a beaucoup d'autres pages à supprimer avant... - John Keats 78 8 juin 2006 à 23:04 (CEST)
3.  Conserver - C'est un article certes "mal parti" et il est vrai que son auteur paraît avoir du mal à intégrer le "style" WP. - Mai je ferai simplement remarquer que son article Mariage franco-algérien était plus mal parti encore et que, grâce à un travail collaboratif qu'on peut juger exemplaire, il est aujourd'hui en passe de devenir AdQ. Il est vrai qu'en PàS, on défend plus facilement une ébauche à la limite du "caca-boudin"...- achille-41 9 juin 2006 à 00:41 (CEST)
4.  Conserver - Cela me semble un sujet interessant que WP peut tres bien traiter. Si on laisse un peu de temps a l'auteur (et a d'autres). Tieum512 9 juin 2006 à 09:54 (CEST)
5.  Conserver idem Tieum Felipeh | hable aquí 9 juin 2006 à 12:38 (CEST)
6.  Conserver, éventuellement renommer en plus simple "Extradition de l'Union Européenne" HDDTZUZDSQ 9 juin 2006 à 17:43 (CEST)

   Le problème c'est qu'on a déja Reconduite à la frontière (France). On pourrait très bien l'inserer dedans, vu que l'article ne traite que de la France.--Revas 9 juin 2006 à 17:50 (CEST)

   Eventuellement, oui. Mais il ne faut pas perde le contenu de cet article qui me semble bien documenté. HDDTZUZDSQ 9 juin 2006 à 22:37 (CEST)

   Si le document qu'il faut conserver c'est l'exemple d'arreté d'explusion, ça n'a pas à figurer dans le corps d'un article de wikipédia. Il faudrait le mettre en lien externe ou sur wikisource, peut-être.--Revas 9 juin 2006 à 23:01 (CEST)

7.  Conserver idem achille-41 Peps 10 juin 2006 à 23:04 (CEST)

J'ai effectué une démarche de suppression immédiate de l'article pour des motifs juriques

Désolé d'avoir fait perdre du temps aux votants, mais j'enrichirai l'article Reconduite à la frontière (France) prochainement. Il s'agit d'un cas de force majeure.

Supprimer

1. Apokrif 8 juin 2006 à 21:43 (CEST)
2.  Supprimer Pas encyclopédique. Ayack 8 juin 2006 à 21:44 (CEST)
3. Supprimer. Serait plus à sa place chez Indymedia (ou ailleurs). Wikipédia n'a pas vocation à héberger des manuels de « résistance au (supposé) sarkozysme » sous des dehors « humanitaristes ». Hégésippe | ±Θ± 8 juin 2006 à 21:50 (CEST)

   Où avez-vous vu des références à une prétendue "résistance au (supposé) sarkosysme"? En 2001, date du dernier avenant à la convention bilatérale de 1968, il n'était pas Ministre de l'intérieur et "sous des dehors humanitarismes"? Affabulation, confusion, je suis navré et dépité par de tels proposGuillaume.weiszberg 8 juin 2006 à 23:51 (CEST)

   Mais comme cela sort –  comme par hasard – à un moment où ledit Sarko est ministre de l'Intérieur et candidat plus que probable à une élection à venir, qu'il fait de la Sécurité son fonds de commerce (en brassant beaucoup de vent, au passage), il est fatal que ce soit vu comme un instrument pour lutter contre le sarkozysme. Et ça n'enlève rien au caractère de « manuel pour contourner les mesures d'extradition etc. ». Hégésippe | ±Θ± 9 juin 2006 à 15:23 (CEST)

   Je ne fais jamais de politique mais du droit; il ne s'agit en aucun cas de contourner les mesures d'extradition, mais de faire respecter le droit administratif (code des étrangers), en l'espèce, arrêté préfectoral entaché d'illégalité. L'affaire est en passe d'être reprise par un avocat, et dois-je le répéter, je ne le suis pas encore, et dois obéir à la loi de 1991 sur le monopole de représentation et de conseil de cette profession, sous peine de poursuites pénales.Guillaume.weiszberg 15 juin 2006 à 12:05 (CEST)

4.  Supprimer. Je fais mien l'avis d'Hégésippe .--Revas 8 juin 2006 à 22:34 (CEST)
5.  Supprimer, il y a manifestement erreur, ce texte n'a pas sa place sur WP (j'ai reverté le blanchiment). Ollamh 8 juin 2006 à 22:47 (CEST)

   Pourquoi avez-vous fait cela? C'est mon choix de retirer cet article, je n'attends aucun vote pour ou contre: respectez-le SVP! Guillaume.weiszberg 8 juin 2006 à 23:45 (CEST)

   Parce qu'un vote est en cours, que vous ne pouvez l'interrompre, pas plus que vous ne pouvez supprimer l'article. Cordialement, Ollamh 9 juin 2006 à 00:09 (CEST)

   'c'est mon choix de retirer cet article. Non, pas vraiment. Tout article de wikipedia n'est pas librement effacable par son auteur, puisqu'en le mettant sur wikipedia, il l'a implicitement mis sous licence GFDL. DarkoNeko いちご 9 juin 2006 à 17:56 (CEST)

   la GFDL empêche-t-elle de blanchir un article HS ? Apokrif 13 juin 2006 à 21:06 (CEST)

6.  Supprimer : le travail de GW est appréciable, mais les études de cas et les fiches de conseils ne sont pas à leur place dans une encyclopédie. Keriluamox 8 juin 2006 à 23:16 (CEST)
7. Essai Maximini Discuter 9 juin 2006 à 03:58 (CEST)
8.  Supprimer Comme hégésippe. Stéphane 9 juin 2006 à 09:41 (CEST)
9.  Supprimer Titre improbable, non encyclopédique Mwarf (discuter) 9 juin 2006 à 14:24 (CEST)
10. Euh chais pas si vous etes au courant, mais c'est wikipedia ici (l'encyclopedie), pas jurispedia ou wikiblooks (textes de loi). DarkoNeko いちご 9 juin 2006 à 17:53 (CEST)
11.  Supprimer Idem Keriluamox. --Touriste 9 juin 2006 à 18:27 (CEST)
12. Pas encyclo. R 10 juin 2006 à 23:06 (CEST)
13.  Supprimer quand un juriste dit qu'il faut supprimer son article pour des raisons de force majeure...Esprit Fugace 11 juin 2006 à 22:21 (CEST)
14.  Supprimer demande de l'auteur --Pseudomoi (m'écrire) 12 juin 2006 à 11:37 (CEST)
15.  Supprimer Idem Keriluamox.WP n'est pas le receptacle universel où chacun peut recycler ses travaux divers --EdC / Contact 14 juin 2006 à 08:01 (CEST)

Neutre / autres

1. Les deux documents sont intéressants comme point de départ pour une ébauche d'article. Le titre est par contre introuvable pour celui qui veut s'y mettre et risque, à terme de faire un doublon. Je propose de mettre la bannière "ébauche" (ou "ébauche droit" si elle existe) et de renommer la page en extradition (France) en mettant un lien sur extradition. Nguyenld 9 juin 2006 à 08:03 (CEST)
2.  Neutre A recycler et à wikifier. On peut faire quelque chose de cet article. --Bertrand GRONDIN 9 juin 2006 à 08:06 (CEST)
3.  Neutre Pareil que Bertrand. Démocrite (Discuter) 9 juin 2006 à 12:10 (CEST)
4.  Neutre fusionner les deux articles reconduite à la frontière et procédure ...., d'accord avec nguyenld, renommer --Julianedm | ðΔ 9 juin 2006 à 22:21 (CEST)