Wikipédia:Lumière sur/Équitaxe
Ce « Lumière sur » a été ou sera publié sur la page d'accueil de l'encyclopédie le lundi 1er juin 2015.
Équitaxe ou Équi-taxe est l'expression désignant la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit, ce pays appliquant des taux de TVA réduits à plusieurs activités équestres depuis 2004. La TVA sur la vente de chevaux est ramenée au taux normal en janvier 2013. Le passage de toute la filière équestre au taux de TVA normal est proposé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013. L'amendement est voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 22 octobre, puis publié au Journal officiel de la République française le 13 novembre, avec mise en application prévue pour janvier 2014 sous la houlette du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll et du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
Le gouvernement déclare être forcé d'appliquer cette mesure par l'U.E, et ne la soutient pas, tout comme un grand nombre d'élus de tous bords politiques. Une centaine de députés européens estime que l'équitation relève d'une exception culturelle française et de l'utilisation d'installations sportives, et peut continuer à bénéficier d'un taux réduit. L'annonce de ce futur relèvement de TVA suscite de vives réactions de la communauté cavalière et des professionnels du cheval en France. Ils manifestent dans la plupart des grandes villes, notamment à Paris le 24 novembre, avec des poneys. Ils réclament l'abrogation du décret, soutenus par leurs institutions officielles. La Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE) mènent un lobbying actif. Une délégation française se rend à Bruxelles le 13 décembre, mais la Commission européenne fait savoir qu'un taux réduit global sur les activités équestres n'est pas possible. Le , la TVA du secteur équestre passe au taux normal. Après différentes négociations européennes, le , des exceptions de TVA à taux réduit sont créées pour le secteur sportif, notamment l'utilisation des bâtiments des centres équestres.
Des critiques visent l'aspect corporatiste des manifestations anti-équitaxe, notamment la volonté qu'ont les professionnels du cheval de conserver leurs « privilèges » dans un contexte économique difficile. Un an après la mise en place de l'équitaxe aménagée, en janvier 2015, le secteur équestre français est en récession. Une diminution du nombre de licenciés, d'élevages, et une augmentation des abandons de chevaux sont constatés. Si la TVA est invoquée pour l'expliquer, d'autres facteurs entrent en compte, en particulier la réforme des rythmes scolaires.