Wikipédia:Comité de nomination/Règlement

Article 1 : ObjetModifier

Le comité de nomination a pour objet :

  • d'accorder ou de retirer l'accès aux outils de vérificateur d'adresses et de masqueur de modifications.

Article 2 : Compétences à l'égard des vérificateurs et des masqueursModifier

Les nominateurs accordent — en principe tous les six mois — ou retirent l'accès aux outils CU et OS.

Les nominateurs traitent également les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.

Article 3 : Mandat et électionsModifier

Alinéa 1 : mandatModifier

Le mandat est de 3 ans et est renouvelable.

Alinéa 2 : électionsModifier

Seuls les contributeurs avec au moins 5000 contributions et 3 ans d'ancienneté peuvent être candidats.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 % d'approbation (avec un minimum de 25 avis favorables, en application de CU policy et OS policy) sont élus membres du comité.

Pour pouvoir voter, les contributeurs doivent avoir effectué avant le début de l'élection au moins 500 modifications et avoir au moins 6 mois d'ancienneté.

Le scrutin dure 15 jours.

Historique du règlementModifier

   date de la décision              version    diff détails
20 septembre 2020