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Procédure (droit)

somme des normes juridiques dans les procédures gouvernementales
(Redirigé depuis Vice de procédure)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Procédure.

En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est :

  • soit l'ensemble des formalités nécessaire à la validité d'un acte
  • soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.

Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel.

Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de contentieux administratif.

Le non-respect des règles de procédure est appelé « vice de procédure ».

Articles connexesModifier