Vice-président des tribunaux de grande instance français

vice-président d'un tribunal de grande instance en France

Un vice-président est, dans la magistrature française, un grade[réf. nécessaire] de magistrat du siège au sein d'un tribunal de grande instance.

HistoriqueModifier

En 1958, il existe deux types de vice-présidents : les vice-présidents du second grade (« grade de base ») et les vice-présidents du premier grade (« grade supérieur »).

À la fin des années 1990 et début des années 2000, les vice-présidents du second grade sont supprimés, et depuis 2002, les vice-présidents ne peuvent être que des magistrats du premier grade.

Place du vice-président par rapport aux autres magistrats du siègeModifier

Les « magistrats du second grade » sont les juges (juge d'instruction, juge aux affaires familiales, juge d'instance, juge des enfants, juge de l'application des peines, etc).

Au grade supérieur (« magistrats du premier grade ») se trouvent les vice-présidents et, pour les tribunaux les plus importants, les premiers vice-présidents.

À la tête de chaque tribunal se trouve un « président de tribunal de grande instance », soit du premier grade, soit en hors-hiérarchie.

Place du vice-président par rapport aux grades de cour d'appel et aux grades du ParquetModifier

Dans la pratique, dans la mesure où il y a plus de postes de vice-présidents que de conseillers, et que la fonction de conseiller est recherchée comme étant celle d'un magistrat exerçant au sein d'une juridiction supérieure, la carrière des magistrats du siège passe souvent par les fonctions suivantes : juge de TGI — vice-président de TGI — conseiller de cour d'appel — premier vice-président de TGI — président de chambre de cour d'appel.

  • Pour le Parquet, le grade de vice-président est théoriquement égal à celui de vice-procureur (TGI) et de substitut général (cour d'appel).

Voir aussiModifier