Substitut du procureur général

fonction du parquet

Le substitut du procureur général est, dans l'ordre juridictionnel français, une fonction du parquet.

DéfinitionModifier

De même que le Procureur de la République, en France, dans le cadre de ses attributions dans le ressort d'un tribunal de grande instance, est assisté de substituts du procureur (« substitut » = adjoint), le procureur général, qui exerce ses attributions dans le cadre d'une cour d'appel, est assisté de substituts du procureur général (« substituts généraux ») et siégeant à la cour d'appel.

Les substituts généraux sont des magistrats du premier grade, à équivalence de grade avec les vice-présidents (TGI) et les conseillers de cour d'appel.

Concernant le Parquet, les substituts généraux sont à équivalence de grade avec les vice-procureurs en TGI, ou encore les vice-procureurs placés.

Place du substitut du procureur général (substitut général) parmi les autres fonctions du ParquetModifier

  • Cour d'appel (« Parquet général »)

Voir aussiModifier