Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Chapitre 1
Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union
Européanisme perception d'une urgence de faire l'Europe pour en finir avec la guerre et conjurer une hantise du déclin (un remède des anations qui la composait).
Ces deux derniers points ont pour source : Michel Foucher, « L'Union européenne au défis de ses frontières, un espace politique à géométrie variable », Le Monde diplomatique, , p. 20-21
voir le contexte et les opinions pour l'élargissement aux PECO (Cinquième élargissement de l'Union européenne) : les trois opinions : chapeau confédéral à deux organisations, pas d'intégration pour permettre l'approfondissement, ou intégration (eurosceptique).
gouvernance : « configuration polycentrique, dans laquelle les modes de coordination horizontale entre sous-systèmes sociaux prévalent aux dépens de l'autorité politique et de souveraineté, qui n'occupent qu'une place parmi d'autres » (S. Saurugger, 2010, p. 227, cité dans O. Costa et N. Brack, Le fonctionnement de l'Union européenne, 2014, Bruxelles, ULB, p. 73
peut être faire un modèle Modèle:Articles de la Charte des Nations unies ? Il y a des interprétations et des commentaires sur leur contenu, après tout. Ce traité est suffisamment figé pour se livrer à ce type d'analyse.
relations UE - Conseil de l'Europe : présence d'un protocole sur ça dans le traité CECA
Opportunité d'un article sur la hiérarchie des normes dans l'Union européenne ? (question de positionnement des constitutions nationales en fonctions des États membres, question de la valeur des déclarations (non-obligatoire car ne font pas partie des traités) mais utilisée à des fins politiques.
parler des actes atypiques de l'Union (ajout sur le modèle)
Conseil : se réunit 3 fois par an à Luxembourg. Les ministres d'entités fédérés peuvent dès lors qu'elles ont des compétences législatives (All., Bavière, parfois un écossais). Présence de la Commission, même si pas dans les traités. Question des secrétaires d'Etat -> rang ministériel ?
Rappel pour les liens vers les sources de L'Harmattan : * {{ouvrage|auteur1=Emmanuel Mboua|titre=Le déterminisme génétique et la liberté humaine - Bioéthique|isbn=9782343062570|url=http://www.harmatheque.com/ebook/le-determinisme-genetique-et-la-liberte-humaine-bioethique-47110|année=2015|pages=32–34}} {{inscription nécessaire|via=[[Éditions L'Harmattan|L'Harmattan]]}}.
