Utilisateur:Realistic utopias/Union des groupements d'achats publics
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| UGAP | |
| Création | : Décret de création[1] |
|---|---|
| Forme juridique | établissement public à caractère industriel et commercial |
| Slogan | La centrale d'achat public |
| Siège social | Champs-sur-Marne France
|
| Direction | Edward Jossa, président-directeur général |
| Activité | Centrale d'achat |
| Effectif | 1 550 (2015) |
| Site web | www.ugap.fr |
| Chiffre d'affaires | 3, 219 milliards d'euros (2017) |
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L'union des groupements d'achat public (UGAP) est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale.
Statut et mission modifier
L’UGAP est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise à cette ordonnance pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés.
L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable et de soutien aux PME et à l’emploi local. En tant que coordonnateur du groupement de commandes « véhicules électriques » piloté par le groupe « La Poste », elle a contribué en 2010/2011 au développement d’une nouvelle filière industrielle d’importance majeure et développe, en complément, une offre étendue en matière d’électromobilité. Plus ponctuellement, elle accompagne la politique de transfert des compétences vers les départements, des parcs départementaux de l’équipement, d’une part, et d’harmonisation des achats de matériels d’incendie et de secours, d’autre part.
Avec la création, en 2009, du « Service des Achats de l’État » (SAE) doté d’une force de prescription importante et dont la mission est de contribuer à la professionnalisation de la filière achats des ministères et de générer des économies, le rôle d’opérateur d’achat de l’UGAP auprès de l’État s’est trouvé renforcé. C’est notamment dans ce cadre qu’elle opère s’agissant des véhicules, du papier éco-responsable, des consommables de bureau et de certains services aux bâtiments.
Un relais des politiques publiques modifier
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La prise en compte par l’UGAP des politiques publiques liées à la commande publique peut s’analyser comme suit :
L’UGAP et le développement durable modifier
L’UGAP s’est engagée depuis 2003 dans une démarche visant à prendre en compte le développement durable dans ses achats et a signé, en 2008, la « Charte du développement durable des établissements et entreprises publics »[réf. nécessaire].
Dans le cadre de son engagement et, pour prendre en compte le double aspect de la protection de l’environnement et de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, l’établissement prend en compte de manière systématique des objectifs de développement durable dans ses procédures[réf. nécessaire]. Dans ce cadre, elle s’attache à intégrer des clauses sociales à la plupart de ses marchés de prestations[réf. souhaitée].
Histoire modifier
Le , l'UGAP est créée par décret[1]. Il est le regroupement de deux services d'achat de l'État français : le « Service de Groupement des Achats du Matériel et mobilier (SGAM) du ministère de l'Éducation nationale et la division « matériels, équipements de bureau et équipements divers » du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Le , un décret[2] institue l'UGAP comme établissement public à caractère industriel et commercial. L'UGAP est alors placée sous la double tutelle, qui est toujours sa tutelle actuelle, des deux ministères dont étaient issus les services d'achat qui ont mené à son regroupement : le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministère de l'Éducation nationale.
En 1995, le siège est déplacé de Paris Gare de Lyon à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), dans le bâtiment dit « le Triptyque » dans la Cité Descartes proche de la gare RER.
Le , un arrêt du Conseil d'État confirme le caractère de service public de l'UGAP. Ce statut est ensuite confirmé par un arrêt du .
Le , l'UGAP acquiert le statut de centrale d'achat.
Le 25 mai 2008, signature du Pacte PME, qui favorise une démarche de "mobilisation positive" des grands comptes publics et privés en faveur du développement des PME innovantes.
Le 22 décembre 2008, modification du décret statutaire de l'UGAP qui élargit le champ de compétences de l'établissement, notamment aux titulaires de contrats de partenariat public-privé.
Le 28 juin 2010, signature de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordre et PME. Nomination d'un médiateur interne.
Le 30 janvier 2013, attribution à l'UGAP du Label "Relations fournisseurs responsables".
Le 11 février 2016, signature du contrat d'objectifs et performance entre l'Etat et l'UGAP (2016-2018) par le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le président de l'Union des groupements d'achats publics.
Publications modifier
L'offre de l'UGAP est accessible via son site internet (www.ugap.fr), son réseau commercial et ses catalogues thématiques.
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
- (fr) Site officiel