Utilisateur:Phmonsel/Brouillon

Le projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation à pour dessein de stimuler la réflexion sur les thèmes suivants :

• qualité de nos consommations alimentaires
• statut et conditions sociales des producteurs et salariés de toute la filière de l'alimentation (production, transformation, distribution et consommation)
• économie de la production agricole, de la transformation, de la distribution et de la consommation
• écologie de la production agricole, de la transformation, de la distribution et de la consommation.

Parmi les pistes de réflexion, figure celle visant à ajouter le champ de la Sécurité sociale de l'alimentation au Régime général qui comporte notamment celui de la Sécurité sociale de la santé.

Le projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation propose une réflexion sur les institutions nécessaires pour assurer conjointement le droit à l'alimentation pour tous et toutes, les droits des producteurs et productrices d'alimentation et le respect de l'environnement. Il s'appuie sur deux principes fondamentaux :

• seul un travail simultané de ces trois objectifs permettra de répondre aux multiples enjeux économiques, sociaux et environnementaux des productions agricoles et alimentaires et de transformer durablement les conditions de production de notre alimentation,
• le seul moyen durable pour atteindre et assurer un fonctionnement résilient du droit à l'alimentation, les droits des producteurs et le respect de l'environnement se trouve dans une organisation démocratique de notre système alimentaire.

Ce projet dépasse^{[non neutre]} la notion de souveraineté alimentaire, qui associe conjointement la défense des producteurs et productrices d'alimentation et le respect de l'environnement, pour le compléter avec les enjeux mis en lumière par le droit à l'alimentation.

Plusieurs organisations travaillent aujourd'hui sur ce projet, parallèlement et de consort : ISF-Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Miramap, le Collectif Démocratie Alimentaire, les Amis de la Confédération paysanne, l'Ardeur, Mutuale, l'Ufal. Réunies en 2019 à l'initiative d'ISF-Agrista, qui a commencé à travailler sur ce projet en 2017, ces organisations ont créé un "Collectif pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation"^{[source secondaire nécessaire]}.

Ces travaux ont fait l'objet de la publication d'une tribune dans Reporterre et d'un article dans la revue Raison présente, en plus de nombreux articles de presse sur le sujet. De part leur approche systémique, ils tranchent avec de nombreuses solutions parfois citées pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires^{[non neutre]}.

Sur la possibilité de s'appuyer sur le "déjà-là" du socle commun du Régime général créé en 1946 :

Il s'agit d'étudier les possibilités d'ajouter cette deuxième branche de la Sécurité sociale de l'alimentation au Régime général. Soixante-sept millions de Français pratiquent déjà couramment la Sécurité sociale de santé au moyen de leur "Carte vitale". Le projet viserait à prolonger la démarche d'origine et appliquée en l'étendant à l'alimentation. En 1946, les créateurs du Régime général, autour d'Ambroise Croizat, ministre communiste du travail, firent adopter par le parlement en 1947 les trois lois organisant la Sécurité sociale. Il en est résulté un système de santé publique ayant su conquérir, dès les années 1970 (en vingt ans), la place de numéro un mondial en matière de qualité de soins. Cette construction de l'hôpital public (les CHU) et de la médecine de ville, fondée sur un réseau de médecins indépendants a été élaborée sans recours au crédit privé et hors du marché de l'emploi, les personnels soignants étant rémunérés, en tant que fonctionnaires d'État, par le salaire à vie, via les caisses de salaire socialisé issu des cotisations sociales qui doublèrent entre 1950 et 1970. Les conditions sociales, techniques et administratives sont préexistantes pour réaliser cette extension du Régime général.

Inventaire des points d'ancrage de la Sécurité sociale de l'Alimentation au Régime général et des analogies, vis-à-vis des caractéristiques et du fonctionnement de sa jumelle : la Sécurité sociale de santé.

SÉCURITÉS SOCIALES JUMELLES
SÉCURITÉ SOCIALE DE LA SANTÉ, depuis 1946	SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION, préfiguration
SOCLE COMMUN : LE RÉGIME GÉNÉRAL, POUR UN COMMUNISME DES PRODUCTIONS ET DES ACCÈS. LES FAMEUX « COMMUNS » REVENDIQUÉS PAR BEAUCOUP AUJOURD’HUI.
LES ACTEURS DES PRODUCTIONS
DES SOINS Personnels soignants des hôpitaux (médecins, infirmières, soignantes, soignants, aides-soignantes, aides-soignants, brancardiers, etc.). Ils sont copropriétaires de l’usage des moyens de production des soins. La propriété patrimoniale de ces moyens est collective, via l’État. Indépendants libéraux conventionnés (médecins, kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmières, etc.),	DE L’ALIMENTATION Toutes actrices et tous acteurs de la filière de l'alimentation travaillant dans la production, la transformation, la distribution, etc. Au même titre que dans le cas de sa jumelle, est envisagée la copropriété par les salarié.e.s de l’usage des moyens de production : des produits, outils et services nécessaires à la production alimentaire (semences, produits phytosanitaires biologiques, matériels techniques, outils de travail, services, locaux de distribution, livraisons, formation, éducation, recherche, etc.).
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Les Caisses primaires recouvrent les cotisations sociales, gèrent et contrôlent les conventionnements des structures de production de soins agréées et des professionnels indépendants libéraux.	Les Caisses primaires recouvrent les cotisations prélevées sur la valeur ajoutée des entreprises, assurent l’émission mensuelle des crédits d’achat individuels pour chaque citoyen, attribuent, gèrent et contrôlent les conventionnements des acteurs de la filière via les assemblées démocratiques réunissant les professionnels de toute la filière et les citoyens tirés au sort qui déterminent les critères de conventionnement et garantissent la démocratie de la gestion des caisses.
MOYEN PRATIQUE D'UTILISATION
CARTE VITALE SANTÉ pour 67 millions de citoyens.	CARTE VITALE ALIMENTATION pour 67 millions de citoyens.
UTILISATION PAR LES CITOYENS
Crédit ouvert à tous les assurés sociaux satisfaisant aux critères d’affiliation, pour un accès gratuit illimité aux soins auprès des réseaux de production conventionnés.	Attribution d’un crédit mensuel à vie de 150 € (hors TVA) à tous les citoyens et utilisable exclusivement auprès du réseau des producteurs, transformateurs, distributeurs et prestataires de services de tous produits ayant trait à l’alimentation, agréés par les caisses, donc conventionnés.
STATUT DES PRODUCTEURS
Personnels des hôpitaux publics : de par leur statut de la fonction publique d’État, ils sont titulaires de la qualification à la personne, sont reconnus comme producteurs de valeur économique et sont rémunérés par un salaire à vie. Les indépendants libéraux (médecins, kinésithérapeutes, infirmières de ville, ostéopathes, etc.) bénéficient de même du salaire à vie.	Salariés des entreprises de la filière : ils sont titulaires de la qualification personnelle attachée à la personne et bénéficient du salaire à vie. Producteurs indépendants (paysans, maraîchers, transformateurs, commerçants, prestataires de services, etc.) : comme dans la jumelle, leurs clientèles sont solvabilisées par l’affiliation à la Sécurité sociale alimentaire (carte vitale). Ils bénéficient du salaire à vie.
ORIGINE DE LA VALEUR QUI ASSURE LA PRATIQUE
Cotisations sociales "maladie" de toutes les entreprises.	Cotisation de 8 % sur la valeur créée dans toutes les entreprises (dite "valeur ajoutée"). Cette cotisation est versée aux caisses qui, par décision des assemblées démocratiques, en assurent l’attribution aux acteurs conventionnés.