Utilisateur:NinaDrsmnt/Michel Forges

Michel Forges (né le 19 avril 1960 à Mons) est un avocat belge, actuellement bâtonnier du barreau de Bruxelles (ordre des avocats francophones), membre fondateur d’une société d’avocats (Faber Inter Legal). Arbitre, médiateur et conférencier, il est notamment connu pour sa vision humaniste de la profession d’avocat, ses qualités d’orateur et son dévouement pour l’enseignement du droit et le règlement amiable des conflits.

Biographie

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Fils d’un juriste originaire de la région du centre et d’une mère montoise, et frère d’une sœur mathématicienne (Françoise Forges, née en 1958, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine et membre senior de l'Institut universitaire de France), Michel Forges est le père de trois enfants (Pauline, née en 1985, Aurélie, née en 1987 et Charlotte, née en 1991). Son épouse, Pascale France, est magistrate.

Bien que très attaché à la région hennuyère, Michel Forges a toujours vécu à Bruxelles ; de 1965 à 1977, il a suivi les cours de l’Institut Saint-Boniface, dont il a également fréquenté l’unité scoute.

En 1979, il termine sa candidature en droit aux Facultés Universitaires St. Louis avec grande distinction, avant de suivre les cours de la licence en droit à l'Université Catholique de Louvain de jusqu’en 1982 (grande distinction en chacune des années).

Il prête serment en septembre 1982 et effectue son stage auprès de Léon Goffin, dont il sera le dernier stagiaire.

Après son service militaire, il devient assistant à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain (du 1er février 1985 au 31 janvier 1991- président du personnel scientifique de 1987 à 1989), ce qui ne l’empêche pas de devenir associé du cabinet « Goffin & Associés » de 1987 à 2000, en tandem avec Robert-Charles Goffin.

Au début des années 2000, Michel Forges a fondé le cabinet Faber Inter Legal, qui regroupe des avocats spécialisés, répartis sur trois sites différents.

Ses talents d’orateur et de plaideur ont été récompensés par plusieurs prix :

  • Premier prix (prix du jury et du public) du tournoi d'éloquence de la Faculté de droit de Louvain (1981 /2ème prix en 1980).
  • Prix de la francophonie décerné en juin 1983 par le Barreau de Versailles.
  • Prix BOELS (meilleur exercice de plaidoirie de première année de stage) décerné en septembre 1983 par le Barreau de Bruxelles.
  • Prix JANSON décerné en mai 1985 par le Barreau de Bruxelles.
  • Premier prix du concours international "Charlotte CORDAY" organisé par la Ville et le Barreau de Caen le 1er juillet 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française.

Michel Forges a mené une carrière d’enseignant parallèlement à sa carrière d’avocat ; il a été maître de conférences à l'Université de Mons du 1er février 1991 au 15 septembre 2017, (enseignement du droit commercial et du droit des sociétés à la Faculté Warocqué d'économie et de gestion, notamment).

Il a également été professeur à l'Ecole de Formation Professionnelle du Barreau de Bruxelles, du 1er juin 1991 au 1er septembre 2004 (CAPA - droit commercial) et chargé de cours à l’EPHEC de 2009 à 2016.

Il a été juge suppléant au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2016.

Formé aux techniques de médiation en matière commerciale depuis 2002 et agréé comme médiateur civil et commercial, Michel Forges est souvent intervenu en qualité de médiateur ou d’arbitre.

Membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles de 2004 à 2007, Michel Forges y est revenu en qualité de dauphin à la suite des élections de juin 2016 ; il exerce la fonction de bâtonnier depuis le 1er septembre 2018.

Travaux, recherches et missions particulières

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  • Encadrement des étudiants de la seconde licence en droit; travaux pratiques de droit des sûretés et de droit judiciaire (1985-1991).
  • Encadrement des étudiants de la troisième licence en droit; stage de la pratique juridique, et supervision scientifique (1985-1991).
  • Recherches en droit des sûretés, orientées sur la place à reconnaître aux mécanismes préférentiels (1985-1991).
  • Plusieurs conférences consacrées au droit des saisies et au droit des sûretés, organisées notamment par les Jeunes Barreaux de Mons, de Charleroi et de Nivelles, par l'Association Belge des Banques, l'Association des Juristes Praticiens du droit social et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (1985-1991).
  • Plusieurs conférences à la tribune du Cercle Marin (Barreau de Bruxelles): "Stagiaire, vouloir ou pouvoir ?" (1983); "L'influence ou le pouvoir ?" (1991).
  • Rapport belge au congrès organisé à Rome par l'Association Européenne des Avocats sur le droit international des affaires en Europe (1994).
  • Rédaction du règlement d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (1995).
  • Rapport sur les saisies et les garanties à première demande, présenté au colloque sur l'actualité des garanties à première demande, organisé par l'A.E.D.B.F. le 14 novembre 1996.
  • Conférence du 23 janvier 1997 sur les aspects juridiques de la récupération des créances commerciales de sommes à l'Association des Professionnels de la Comptabilité (Tournai).
  • Rapport au colloque consacré au crédit à la consommation par le Jeune Barreau de Bruxelles, le 14 mai 1997.
  • Animation d'un atelier lors du colloque organisé par l'Institut International de l'Audit Social les 28 et 29 août 1997, sur le thème "Audit social et renouvellement des politiques de ressources humaines".
  • Rapport au recyclage consacré au droit de l'exécution par la Commission Université Palais sous la coordination des professeurs de LEVAL et van COMPERNOLLE en septembre 1997.
  • Rapport sur le sort des contrats en cours en cas de faillite et de concordat lors du colloque relatif au droit de la faillite, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles le 18 novembre 1997. 
  • Plusieurs conférences sur l'incidence du nouveau droit de la faillite et du concordat sur les droits des créanciers, à la Chambre des Experts Comptables et des Comptables de Belgique (Bruxelles, le 24 novembre 1997), à l'Association des Professionnels de la Comptabilité (Tournai, le 27 novembre 1997), à l'Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (Mons, le 20 février 1998) et à la Commission des Classes Moyennes près la Commune d'Ixelles (Bruxelles, le 28 avril 1998).
  • Animation d'un séminaire sur le droit du recouvrement auprès de la S.A. GERLING-NAMUR (Assurances du crédit), le 7 mai 1998.
  • Rapport sur les saisies-arrêts au colloque "actualité pratique en matière de procédures civiles d'exécution" organisé par Edition Formation Entreprise, les 17 et 18 juin 1998.
  • Animation d'un séminaire sur le recouvrement des créances de sommes auprès du département PME de la FUCAM, le 24 juin 1998.
  • Rapport sur les cessions de créance au recyclage sur les oppositions, saisies-arrêts et cessions de créance entre les mains d'un notaire, organisé par le Centre de droit judiciaire de l'UCL le 15 septembre 1998.
  • Rapport sur l'incidence de la libéralisation du marché de l'électricité sur les contrats de fourniture d'électricité au colloque organisé par Edition Formation Entreprise, les 28 et 29 avril 1999.
  • Animation d'un séminaire consacré à la crise de la dioxine, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles, le 30 juin 1999.
  • Conférence du 10 février 2000 à la Chambre de Commerce de Bruxelles sur la nouvelle réglementation sur la protection de la vie privée.
  • Rapport sur les cessions de créances au colloque organisé par Edition Formation Entreprise, les 24 et 25 mai 2000.
  • Conférence du 10 octobre 2000 à la Chambre de Commerce de Bruxelles sur la protection de la rémunération et l’actualité du droit des saisies.
  • Animation d’un séminaire sur les cessions de créance, dans le cadre de la formation permanente des magistrats organisée par le Ministère de la Justice, sous la présidence du Professeur G. de LEVAL, le 20 octobre 2000.
  • Animation d’un séminaire consacré aux procédures de recouvrement, dans le cadre d’une formation organisée pour des travailleurs sociaux par l’ASBL GREPA, le 14 novembre 2000.
  • Conférence du 29 novembre 2000, quant aux techniques de recouvrement des créances commerciales, aux ateliers de la FUCAM.
  • Conférence du 24 avril 2001, quant à la prévention des risques d’insolvabilité, à la Chambre de Commerce d’Eupen.
  • Animation d’un séminaire sur les conditions générales de vente et les contrats commerciaux, dans le cadre du programme européen PLATO, organisé par la Chambre de Commerce de Namur à l’UCB, le 25 avril 2001.
  • Interventions en qualité de membre du Jury du Prix FALYS (1998 à 2002).
  • Animation d’un séminaire sur les sûretés et les saisies organisé par l’Observatoire du crédit et de l’endettement, le 12 octobre 2001.
  • Animation d’une formation sur le droit du recouvrement pour le Groupe de réflexion et d’échange des praticiens de l’Aide juridique, le 18 octobre 2001.
  • Animation d’une réunion de la commission de législation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles, le 25 octobre 2001 et présentation du projet de loi visant à modifier la loi sur la faillite.
  • Animation d’un séminaire sur le droit de l’exécution et les procédures de faillite et de concordat à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles, les 19 et 28 février 2002.
  • Animation d’un séminaire sur les privilèges et les hypothèques, dans le cadre d’une formation de médiateurs de dettes organisée à Charleroi par l’Observatoire du crédit, le 17 mai 2002.
  • Exposé consacré aux cessions de rémunération et aux garanties personnelles présenté le 30 mai 2002 lors d’un colloque consacré au crédit à la consommation, organisé par l’Institute for International Research.
  • Exposé consacré aux moyens de défense de la caution présenté le 17 septembre 2002 lors d’un colloque consacré au droit des garanties personnelles par E.F.E.
  • Animation d’un business lunch sur le droit de la faillite à la Chambre de commerce de Bruxelles, le 18 novembre 2002.
  • Exposé consacré aux procédures conservatoires et aux procédures d’exécution subies par les débiteurs de revenus professionnels présenté le 19 février 2003 lors d’un colloque consacré aux procédures civiles d’exécution par E.F.E.
  • Animation d’un séminaire consacré aux saisies et cessions de rémunération, à la Chambre de commerce de Bruxelles, le 13 mai 2003.
  • Exposé consacré à divers aspects actuels du droit des saisies, dans le cadre d’une session organisée par l’ASBL GREPA, le 20 janvier 2004.
  • Rapport sur la responsabilité du banquier en matière de cautionnement, présenté au colloque organisé par I.F.E. sur la responsabilité du banquier, les 27 et 28 avril 2005.
  • Animation d’un séminaire consacré aux saisies et cessions de rémunération, à la Chambre de commerce de Bruxelles, le 13 décembre 2005.
  • Rapport sur l’évolution des sûretés personnelles, présenté au colloque organisé par I.F.E. sur les garanties financières, le 7 décembre 2006.
  • Rapport sur les règles applicables à la rupture des pourparlers, présenté au meeting de la contract law commission de l’U.I.A., le 8 décembre 2006.
  • Animation d’un séminaire consacré aux procédures de recouvrement, dans le cadre d’une formation organisée pour des travailleurs sociaux par l’ASBL GREPA, le 11 janvier 2007.
  • Rapport sur les problèmes actuels des cessions de rémunération lors des journées d’études consacrées au crédit à la consommation par la KUL les 23 et 30 mai 2007 (Courtrai, 23 mai 2007).
  • Animation d’un séminaire consacré aux procédures de recouvrement, dans le cadre d’une formation organisée pour des travailleurs sociaux par l’ASBL GREPA, le 6 décembre 2007.
  • Animation d’un séminaire consacré au droit des saisies dans l’entreprise, organisé par BECI, le 3 mars 2008.
  • Animation partagée d’une séance de formation des conseils en médiation civile et commerciale organisée par PMR-Europe, le 19 mai 2008.
  • Participation à une table ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des conflits, lors d’un colloque organisé à Barcelone par l’AEA le 3 octobre 2008 et consacré à la lutte contre le retard de paiement dans le contexte européen.
  • Elaboration d’un rapport sur l’amélioration et la simplification du recouvrement des créances des établissements de crédit et des procédures de saisie, à la demande du Commissariat à la promotion des investissements près la République de Mauritanie et animation d’un séminaire à Nouakchott, le 6 novembre 2008.
  • Rapports sur la compensation et les clauses de netting et les évolutions en matière de cautionnement, présentés au colloque organisé par I.F.E. sur les garanties financières, le 25 novembre 2008.
  • Animation d’une formation sur le droit du recouvrement pour le Groupe de réflexion et d’échange des praticiens de l’Aide juridique, le 1er décembre 2008.
  • Animation d’une formation sur le droit du recouvrement pour le Centre d'Appui - Médiation de dettes, le 17 février 2009.
  • Rapport sur les problèmes posés par les cessions de rémunération consenties par acte authentique lors du colloque consacré au crédit hypothécaire par l’ULG et la KUL (Liège, 3 décembre 2009).
  • Animation d’une formation consacrée aux administrations provisoires, aux médiations judiciaires ou amiables, et aux solutions alternatives en cas de conflits dans les organes de gestion, dans le cadre du cycle permettant d’obtenir le certificat universitaire pour mandataires de crise décerné par les Ateliers de la FUCAM (Mons, 7 janvier 2010).
  • Animation d’une formation sur le droit du recouvrement pour le Centre d'Appui - Médiation de dettes, les 26 janvier et 2 février 2010.
  • Rapport sur les liens entre l’arbitrage et la médiation au colloque organisé par l’AEA à Aix-en-Provence le 21 mai 2010.
  • Animation d’une formation consacrée aux administrations provisoires, aux médiations judiciaires ou amiables, et aux solutions alternatives en cas de conflits dans les organes de gestion, dans le cadre du cycle permettant d’obtenir le certificat universitaire pour mandataires de crise décerné par les Ateliers de la FUCAM (Mons, 13 janvier 2011).
  • Animation d’une formation sur le droit du recouvrement pour le Centre d'Appui - Médiation de dettes, le 25 janvier 2011.
  • Animation d’une formation consacrée aux conflits entre associés dans les sociétés à responsabilité limitée, dans le cadre d’un cycle de conférences organisé par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (Mons, 24 février 2011).
  • Rapport sur le nouveau régime des avis de saisie lors du colloque organisé le 4 mars 2011 par « IUS & ACTORES » sur la publicité informatisée dans les procédures d’exécution forcée, sous la coordination de G. de LEVAL et de S. BRIJS.
  • Rapport sur la compensation et les clauses de netting, présenté au colloque organisé par I.F.E. sur les garanties financières, le 24 mars 2011.
  • Conférence sur la réorganisation judiciaire et le sort des créanciers, lors du salon Entreprendre, le 31 mars 2011.
  • Animation d’une formation consacrée aux saisies en général et d’une formation consacrée aux saisies immobilières, dans le cadre d’un cycle de formation organisé par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement (Namur, 5 mai 2011 et 8 juin 2011 ; Liège, 12 et 19 mai 2011).
  • Animation d’un séminaire consacré au droit des saisies dans l’entreprise, organisé par BECI, le 17 novembre 2011.
  • Animation de séminaires consacrés au droit des saisies par le Centre d'Appui - Médiation de dettes, les 24 et 31 janvier 2012 et le 13 mars 2012.
  • Rapport sur le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté dans le cadre du Recyclage en droit organisé à Bruxelles le 15 mars 2012 et à Mons le 22 mars 2012 par le Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en Droit.
  • Participation à une table ronde sur la médiation civile et commerciale, à l’initiative de l’Association Syndicale des Magistrats (janvier 2012 - compte-rendu de mai 2012, Justine 2012/33, pages 3 et suiv.).
  • Rapport sur l’acte d’ordre et les contredits lors du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 novembre 2012 par l’Association des licenciés en notariat, à propos de la procédure d’ordre.
  • Rapport sur le projet de loi relatif aux sûretés réelles mobilières et sur les nouvelles règles applicables au gage dans le cadre du colloque organisé par l’IFE le 16 mai 2013.
  • Rapport sur les causes de refus de réception des travaux au colloque sur la réception des travaux organisé le 1er octobre 2013 à l’occasion des 80 ans de la revue Res et iura immobilia.
  • Rapport sur la loi du 11 juillet 2013 relative aux sûretés réelles mobilières dans le cadre de la « journée du droit » organisée par CONFOCUS le 6 décembre 2013.
  • Animation d’un séminaire – conférence sur la réforme des sûretés mobilières, au sein du cabinet DE WOLF & PARTNERS, le 23 avril 2014.
  • Animation d’un « midi de la formation » organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, conjointement avec Monsieur Jean de CODT, premier président de la Cour de cassation : « Avocats avec attestation pour la cassation pénale : l’annonce d’un barreau à plusieurs vitesses », le 8 décembre 2014.
  • Orateur lors de la journée consacrée aux « avocats en petite structure » par le Barreau de Bruxelles, le 27 février 2015.
  • Président et orateur lors du colloque IFE consacré aux entreprises en difficulté et aux garanties financières les 13 et 28 mai 2015 (présentation d’un rapport sur les sûretés réelles mobilières).
  • Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" (COBRALO), du 11 mai 2015 au 11 novembre 2015 (arrêté du 2 avril 2015, publié au Moniteur belge du 11 mai 2015).
  • Participation en tant qu’orateur à la table ronde organisée par BECI le 1er décembre 2015 : Bruxelles en alerte : les conséquences financières et juridiques pour mon entreprise.
  • Animation d’un séminaire consacré à la protection de la rémunération (saisies, cessions et délégations), organisé par BECI, le 25 février 2016.
  • Président et orateur lors du colloque IFE consacré aux entreprises en difficulté et aux garanties financières le 17 novembre 2016 (présentation d’un rapport sur les sûretés réelles mobilières, la loi du 11 juillet 2013 et le projet de loi du 7 novembre 2016).
  • La nécessaire collaboration entre avocats et experts judiciaires, conférence du 27 janvier 2017, CEJA (Chambre belge des experts chargés de missions judiciaires et d’arbitrages).
  • Actualités en droit des saisies, conférence du 16 février 2017 au Palais de justice de Namur (Conférences de midi 2016-2017 du Jeune Barreau de Namur).
  • L’acte d’avocat, la conclusion et l’homologation d’accords, formation du 29 août 2017, en collaboration avec Me Yves KEVERS (Université d’été organisée par l’OBFG).
  • Rapport sur les sûretés réelles et la dépossession physique ou symbolique lors du colloque organisé par Larcier Formation et l’ULB le 12 octobre 2017 quant à l’évolution du droit des sûretés réelles en France et en Belgique.
  • Rapport sur la situation des avocats lors du colloque organisé par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles sur la réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences sur les avocats (livre XX du Code de droit économique), le 17 octobre 2017.
  • Présidence du séminaire IFE Benelux «Sûretés réelles mobilières» du 23 novembre 2017.
  • Rapport sur la vision du barreau quant à la réforme de l’expertise lors du congrès de la FEBEX du 30 novembre 2017 sur le registre national des experts judiciaires.
  • Conférence du 28 février 2018 sur les relations entre les médiateurs et les autres professionnels, à l’invitation de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels.
  • Animation d’un « midi de la formation » organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles et relatif à l’impact du livre XX du Code de droit économique sur les avocats, en collaboration avec Me Guy KELDER, le 26 mars 2018.
  • Exposé sur l’ « avocat en difficulté » lors du colloque consacré à « la boîte à outils de l’avocat », organisé par le barreau de Bruxelles, le 27 avril 2018.
  • Exposé sur la liberté d’expression de l’avocat lors de la conférence organisée par l’Association Syndicale des Magistrats le 2 mai 2018 : le juge doit-il se taire, l’avocat peut-il tout plaider ?
  • Présidence du séminaire IFE « Sûretés réelles – Insolvabilité et fraudes » du 21 février 2019.
  • Accueil du Prix international des droits de l’Homme Ludovic-Trarieux le 24 mai 2019 et discours d’introduction.
  • Conférence du 12 juin 2019 au cercle royal MARS & MERCURE, « L’avocat et la Justice : un drôle de couple ? ».
  • Présidence du séminaire IFE « Recouvrement » du 20 septembre 2019.

Bibliographie

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  • Détermination de la loi applicable au contrat de travail en droit belge, CDS, 1984, p. 573.
  • Compte rendu du colloque international "Crise, maintien de l'emploi et partage du travail", Genève, septembre 1983, Cah. dr. eur., 1984, p. 504.
  • Note sub T.T. Namur, 7 décembre 1984, JTT, 1985, p. 52.
  • Comptes-rendus (VAN HOOGENBEMBT M., Bedrijfsoverdracht naar europees en belgisch sociaal recht, Kluwer, Anvers 1983, et VANDERELST R. et WESER M., Droit international privé belge et droit conventionnel international, Bruylant, Bruxelles, 1983) in Cah. dr. eur. 1985, p. 497 et 500.
  • Note sub cass. fr., 10 mai 1983, JT , 1985, p. 607.
  • Note sub Bruxelles, 30 novembre 1984, Journal des Procès, septembre 1985.
  • Vers un statut juridique des cadres, CDS, 1985, p. 131.
  • Texte d'une conférence relative au droit des saisies, décembre 1985, à la Chambre de commerce de Bruxelles, Entreprendre, février 1986.
  • La rétractation instaurée par la loi du 10 juin 1985, JT , 1986, p. 403.
  • Compte-rendu (BALDI R., Le droit de la représentation commerciale dans l'Europe communautaire, Bruylant, Bruxelles, 1988) in Cah. dr. eur., 1989.
  • Les cadres, ouvrage collectif, CED SAMSON, 1987.
  • Le cautionnement et la solidarité passive, étude réalisée en collaboration avec le Prof. T'KINT, parue in Le crédit au consommateur, Story-Scientia, Bruxelles, 1989, et in D.A.O.R., 1989, n7.
  • Egalité des créanciers et concordat judiciaire, note sous l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 mai 1985, en collaboration avec le Prof. T'KINT, parue in R.C.J.B., 1989, p. 420 et suiv.
  • Traité Pratique de Droit Commercial, sous la direction de C. JASSOGNE, Story-Scientia, Bruxelles, 1990.
  • Entreprise et responsabilité: diversité des causes et des risques, en collaboration avec L. MASSART, D.A.O.R., 1990, n15.
  • Plaidoirie en cause de Marie-Anne Charlotte Corday d'Armont, LOUVAIN, 1990/12, p. 15 et suiv.
  • Utilité et risques de la signature "pour accord"; note sous l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Liège le 17 avril 1990, Actualités du droit, 1991/1, p. 233 et suiv.
  • Compensation et crédit documentaire; note sous l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles le 13 juin 1991, JLMB, 1992, p. 1406.
  • Cessions de rémunération: précautions à prendre; L'Echo, 29 mai 1993, p. 2.
  • Les saisies et les cessions après la modification des articles 1390 à 1391 du code judiciaire, DAOR, 1994, n31, p. 53 et suiv.
  • La modification des articles 1390 à 1391 du Code judiciaire et 1690 du Code civil: conséquences pratiques sur les cessions de rémunération, les saisies-arrêts et les délégations, Actualités du droit, 1995, p. 843 et suiv.
  • Principes applicables à la rupture et à l'aménagement conventionnel des pourparlers en droit belge, Ann. dr. Louvain, 1995, p. 439 et suiv.
  • Le formalisme au service du débiteur, note sous J.P. Gand, 18 avril 1994, Cah. méd. d., 1996/2, p. 32.
  • Les cessions de rémunération et les garanties personnelles, in Le crédit à la consommation, Jeune Barreau, Bruxelles, 1997.
  • Note d'observations sous cass., 10 février 1997, JTT, 1997, p. 279 et suiv.
  • Memento des saisies (co-rédaction de la version française), Kluwer, depuis 1997 (mise à jour annuelle).
  • Les saisies et cessions de rémunération, le rôle de l'employeur, ouvrage paru aux éditions de la CCIB, 1997.
  • Note sous J.P. Eghezée, 22 janvier 1996, Annuaire Crédit 1996, Observatoire du Crédit et de l'Endettement, 1997, p. 391 et suiv.
  • Note sous Liège, 3 octobre 1995 (assurance-crédit et actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale), JT, 1998, p. 274 et suiv.
  • Note sous J.P. Tielt, 24 septembre 1997 (crédit à la consommation et cession de rémunération), DCCR, 1998, n38, p. 74 et suiv.
  • Etude sur les cessions de créance, in Oppositions, saisies-arrêts et cessions de créance entre les mains d'un notaire, syllabus du recyclage organisé par le Centre de droit judiciaire de l'UCL le 15 septembre 1998.
  • La cession de rémunération et la délégation de sommes, manuel paru dans la collection "pratique du droit", Kluwer, 1998.
  • Incertitudes récurrentes en matière de cessions de rémunération, Annuaire Crédit 1997, Observatoire du Crédit et de l'Endettement, 1998, p. 203 et suiv.
  • Le recouvrement des créances d'aliments, titre IXbis de l'ouvrage "Divorce-Commentaire pratique" paru aux éditions KLUWER, 1999.
  • Note sous Civ. Charleroi (sais.), 23 mars 1998, in Annuaire juridique du crédit, 1999, p. 283 et suiv.
  • Code annoté des sociétés, F.D. Editions, 2000 (version annotée du code des sociétés).
  • Loonoverdracht, grondvoorwaarden en vormvereisten, Gerechtelijk Recht, nr 10, mars 2000, KLUWER.
  • Nouvelles limites de saisissabilité (à propos de la loi du 24 mars 2000), L'Echo, 24 mai 2000.
  • Les cessions de créance, séminaire E.F.E., 25 mai 2000.
  • Note sous Civ. Bruxelles, 29 juillet 1999, in Annuaire juridique du crédit, 2000.
  • Les saisies, cessions et le rôle de l’employeur, séminaire E.F.E., 6 février 2001.
  • Cautionnement et cession de rémunération, note sous Cass., 12 octobre 2000, JT, 2001, 569.
  • Règlement collectif de dettes, concours et égalité des créanciers, note sous Mons, 2 novembre 2000, JT, 2002, 64.
  • Cession de rémunération pour toutes sommes, pouvoirs du juge de paix en cas de validation, notes sous Cass., 19 janvier 2001 et 29 octobre 2001 et JP Courtrai, 19 juin 2001, Annuaire juridique du crédit, 2001.
  • Bref commentaire de la loi du 2 août 2002, Entreprendre, septembre 2002.
  • Une nouvelle loi pour lutter contre les retards de paiement, commentaire de la loi du 2 août 2002, Les feuilles documentaires, 2002, 7/8, p. 295 et suiv.
  • Faillites : du nouveau sur l’excusabilité et le comblement du passif, Le journal du juriste, 2002, n°16, p. 6 (commentaire de la loi du 4 septembre 2002).
  • « Pratiques de commerce » des titulaires de professions libérales, Le journal du juriste, 2003, n°18, p. 4 (commentaire de la loi du 2 août 2002).
  • La loi du 24 décembre 2002 insérant l’article 1344septies dans le code judiciaire, Le journal du juriste, 2003, n°18, p. 5.
  • Note sous JP Tournai, 19 mars 2002, Annuaire juridique du Crédit 2002.
  • Note sous civ. Tournai, 10 décembre 2003 (effets procéduraux de l’excusabilité sur le cautionnement), Annuaire juridique du Crédit 2003.
  • Commentaire de la loi du 14 juin 2004, saisie-arrêt et compte bancaire, Répertoire de Droit belge.be et Journal du juriste, n°35, 2004, p. 6.
  • Actualités quant au recouvrement des factures et quant aux effets de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 quant à la publication des comptes annuels, Répertoire de Droit belge.be, octobre 2004.
  • L’acte d’avocat entendu comme un titre exécutoire (avec Mes J. CRUYPLANTS, H. BOULARBAH et J. ENGLEBERT), communication au colloque consacré à l’acte d’avocat le 28 avril 2005, Larcier, Bruxelles, 2005.
  • Du nouveau pour l’excusabilité du failli et la décharge de la caution, commentaire de la loi du 20 juillet 2005, Répertoire de Droit belge.be, août 2005 ; article également paru dans L’Echo du 10 août 2005.
  • Quelques "dispositions diverses" de la loi du 20 juillet 2005, commentaire de la seconde loi du 20 juillet 2005, notamment en ce qui concerne les obligations nouvelles qui s’imposent en cas de cession de fonds de commerce, Répertoire de Droit belge.be, août 2005.
  • Décharge de la caution en cas de faillite : attention aux délais prescrits par la loi du 20 juillet 2005, JT, 2005, p. 517 et 518.
  • Excusabilité du failli et décharge de la caution : un nouveau régime, Comptabilité et fiscalité pratiques, 11/2005, p. 299 et suiv.
  • Cotisations sociales d'indépendants. Les obligations nouvelles lors de la cession d'un fonds de commerce, Act. fisc. 2005, liv. 33, 1-2.
  • Cessions de rémunération et jurisprudence de la Cour de cassation, JJP, « Crédit à la consommation », janvier 2006, p. 18 et suiv.
  • La cession de rémunération, principes et questions d’actualités, in Handboek Consumentenkrediet, actes des journées d’études organisées par la KUL les 23 et 30 mai 2007, Die Keure, 2007.
  • Note sous C.A. 18 avril 2007, A propos du caractère non appelable des décisions du juge de paix statuant sur pied de l’article 31 de la loi du 12 avril 1965, JTT, 2007, p. 237 et suiv.
  • Note sous C.A. 29 novembre 2006, A propos de l’appréciation du caractère gratuit du cautionnement pour l’application de l’article 80 de la loi du 8 août 1997, Annuaire juridique du Crédit 2006, p. 573 et suiv.
  • La tierce-opposition, voie royale pour demander la suspension de la force exécutoire d’un arrêt, Répertoire de Droit belge.be, décembre 2008.
  • La loi relative à la continuité des entreprises, Droit belge.be, janvier 2009.
  • Du neuf en droit des saisies : la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses instaure l’insaisissabilité des titres-repas, fiche d’actualité comptable.be, mai 2009.
  • Traité Pratique de Droit Commercial, sous la direction de C. JASSOGNE, Kluwer, Waterloo, 2009.
  • La cession de rémunération, in Hypothecair krediet * Crédit hypothécaire, actes des journées d’études organisées par l’ULg et la KUL en décembre 2009, Die Keure, 2010.
  • Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes : d’importantes conséquences pour les cessions de rémunérations, Droit belge.be, mars 2011
  • Les avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes, Ius & Actores, 2011/1, p. 75 et suiv.
  • Cautionnement et signature de la caution, note sous JP Bastogne, 2 juin 2009, Ann. jur. crédit, 2009, 212
  • Le contentieux de la validation de la cession et les décisions rendues par le juge de paix en dernier ressort, note sous C. const., 12 février 2009, Ann. jur. crédit, 2009, 221 et suiv.
  • Règlement collectif de dettes et décharge des cautions personnelles, note sous TT Nivelles, 12 janvier 2009, Ann. jur. crédit, 2009, 560
  • Egalité des créanciers et réorganisation judiciaire : l’enseignement de l’arrêt du 2 mai 1985, le traitement différencié des créanciers et la portée de l’article 73 de la loi du 31 janvier 2009, RPS, 2010, 160 et suiv.
  • Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté, in Le fonds de commerce, Anthémis, 2012
  • L’acte d’ordre et les contredits – phase judiciaire, in La procédure d’ordre en pratique, Larcier, 2012
  • La réception des travaux dans le droit commun du contrat d’entreprise, Res et iura immobilia, 2013/3-4, 187 et suiv.
  • Créances et hypothèques dans le secteur de l’assurance, note sur la subrogation sous Cass., 2 octobre 2014, Forum de l’assurance, 2015, p. 99 et suiv.
  • Le téléphone en or, Le journal des avocats, 2014, n°15
  • L’avocat isolé, membre du conseil de l’ordre : vouloir ou pouvoir ? Today’s Lawyer, 2015/3, p. 6 et suiv.
  • Excusabilité et décharge de la caution, note sous Liège, 11 mars 2014, Annuaire juridique du crédit, 2014, p. 706 et suiv.
  • Tais-toi et mange, Le journal des avocats, 2016, n°20
  • Touche pas à ma structure, Justement, 16 mars 2016
  • La loi du 7 mars 2016 portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération, DroitBelge.Net, 23 mars 2016
  • L’avenir de la profession d’avocat : prévenir ou guérir, Juriste international (U.I.A.), 2016.1, p. 51 et suiv.
  • Commentaire de la loi du 7 mars 2016 portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération, Droit belge.be, avril 2016.
  • Commentaire de la loi du 4 mai 2016 sur l’internement et le droit judiciaire, une nouvelle loi « pot-pourri » qui ne dit pas son nom, site internet, mai 2016.
  • Propos sur le bâtonnat, FORUM, mai 2016.
  • Histoire de chapeaux, Journal des avocats, mai 2016.
  • La commission du stage souhaite la bienvenue aux nouveaux stagiaires, Lettre du barreau, 6 octobre 2016.
  • La rentrée de la Conférence du Jeune Barreau du 20 janvier 2017, Lettre du barreau, 27 janvier 2017.
  • Le livre XX du CDE et les avocats, diffusion Linkedin, 17 septembre 2017
  • La réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences sur les avocats, Larcier, Jeune Barreau, 2017, p. 235 et suiv.
  • Tu es là pour servir, allocution prononcée le 18 juin 2018 lors de l’assemblée générale des avocats du barreau de Bruxelles, La lettre, 22 juin 2018
  • La réalisation du gage sur fonds de commerce après l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 et les nouvelles compétences du juge des saisies, Le Pli juridique , n° 44, juin 2018, Anthemis