Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Histoire du droit constitutionnel au Québec

Note 1 : cette évaluation des contenus de Wikipédia porte sur l'histoire du droit constitutionnel au Québec. Elle montre l'état des lieux (et surtout des possibles) concernant ce vaste sujet. Une catégorisation très imparfaite est proposée : Méta et global, Constitution, Jurisprudence des tribunaux, Figures marquantes, Système judiciaire, Pratique du droit, Commissions et rapports, Enseignement et étude du droit.

Note 2 : pour de nombreux articles sur l'histoire du Québec, il y aura lieu de réfléchir aux articles correspondants pour le Canada (par exemple Histoire parlementaire du Québec et Histoire parlementaire du Canada). Cette réflexion est nécessaire notamment pour éviter les répétions, les contradictions et les incohérences entre les deux articles. Wikipédia étant une encyclopédie internationale, il importe également de réfléchir à la cohérence d'ensemble de tous les articles qu'elle contient (c'est-à-dire que tous les articles sur l'histoire parlementaire suivront plus ou moins le même plan et fourniront plus ou moins le même type de renseignements).

Note 3 : les valeurs inscrites dans la colonne «Avancement» des tableaux ci-bas correspondent aux niveaux d'avancement inscrits sur les pages de discussion publiques des articles et des portails. Il est possible de critiquer ces niveaux d'avancement (de proposer de les faire monter ou descendre), ce qui sera parfois fait via la colonne «Notes». Voir le Projet:Évaluation pour les définitions précises des niveaux «ébauche» (E), «bon début» (BD), «bien construit» (B), «avancé» (A), «bon article» (BA) et «article de qualité» (AdQ).

Note 4 : dans Wikipédia, les liens rouges (comme Histoire économique du Québec) signifient qu'une page n'existe pas (ou du moins pas encore).

Méta et global

Article	Avancement	Notes
Portail:Droit modifier		il existe un Portail:Droit auquel sont rattachés quelque 22 534 articles, dont 50 bons articles et 37 articles de qualité il n'y a pas de Portail:Droit québécois, ni de Portail:Droit canadien, mais l'existence du Portail:Droit français pourrait peut-être servir de précédent et d'exemple ?
Droit au Québec modifier	bon article	l'article général Droit au Québec est de niveau «bon article» depuis 2017 est principalement l’œuvre collective de Riba et Nicko il existe une palette de navigation Droit du Québec
Histoire du droit au Québec modifier	bien construit	est effectivement assez bien construit et cite des sources externes de qualité pour une grande part est principalement l’œuvre individuelle de Riba est accompagné d'une bonne Bibliographie sur l'histoire du droit au Québec ainsi que d'une chronologie assez exhaustive et citant des sources : XVI^e siècle en droit au Québec, XVIII^e siècle en droit au Québec, XIX^e siècle en droit au Québec, XX^e siècle en droit au Québec et XXI^e siècle en droit au Québec l'article Loi 104, de niveau «article de qualité» depuis 2011, peut servir de modèle pour tout article portant sur une norme juridique
Histoire constitutionnelle du Québec modifier		il y a une minuscule section «Histoire» dans l'article Constitution du Québec il existe un article intitulé Histoire constitutionnelle du Canada de niveau «bien construit», globalement faible et inférieur à l'article Constitutional history of Canada, qui cependant ne cite pas bien ses sources secondaires plusieurs articles de niveau «ébauche» ou «bon début» dans les catégories Histoire constitutionnelle du Canada et Droit constitutionnel au Québec

Constitution

(les textes de loi, les traités, etc., et leur évolution)

Article	Avancement	Notes
Catégorie:Constitution du Canada modifier		il n'y a pas de catégorie équivalent pour le Québec il existe une palette de navigation Constitution du Canada
Constitution du Québec modifier	ébauche	il existe un article Constitution du Canada de niveau bien construit l'article Lois constitutionnelles de 1875, de niveau «article de qualité» depuis 2006, peut servir de modèle il y a également quelques «bons articles» en rapport avec le thème «constitution» : Constitution de Carthage, Assemblée constituante du Pakistan, Référendum constitutionnel uruguayen de 2004
Loi constitutionnelle de 1774 modifier
Loi constitutionnelle de 1791 modifier
Loi constitutionnelle de 1867 modifier
Statut de Westminster de 1931 modifier
Charte des droits et libertés de la personne de 1975 modifier
Loi de 1982 sur le Canada modifier
Loi constitutionnelle de 1982 modifier
Charte canadienne des droits et libertés modifier

Jurisprudence des tribunaux

(causes et surtout jugements)

Article	Avancement	Notes
Catégorie:Jurisprudence au Canada modifier
Ford c. Québec (Procureur général) modifier	ébauche	ne cite aucune source externe de qualité un article de synthèse sur l'affaiblissement de la Charte de la langue française par les tribunaux semble s'imposer ; il y a probablement lieu de s'inspirer de l'article Legal dispute over Quebec's language policy, ne serait-ce qu'au niveau de la forme et du plan la majorité des articles de la catégorie Language case law portent sur le Canada ; il n'y a pas de catégorie équivalente du côté francophone, mais elle pourrait être ajoutée advenant la multiplication des articles sur le sujet la Wikipédia de langue française a peu d'articles de qualité ou même de simples bons articles sur des jugements ou autres décisions de justice. Elle en a par contre quelques-uns plus englobant sur des «affaires judiciaires» ou des «procès» célèbres : Affaire Elizabeth Canning, Affaire Dreyfus, Affaire Leigh Leigh, Assassinat de Jean Jaurès, etc.

Figures marquantes

(juristes, professeurs, philosophes et autres penseurs)

Article	Avancement	Notes
Catégorie:Juge québécois de la Cour suprême du Canada modifier	il y a aussi une Catégorie:Juge de la Cour suprême du Canada
Catégorie:Professeur québécois de droit modifier	il y a aussi une Catégorie:Professeur canadien de droit

Institutions

(Institutions créées par la constitution)

Article	Avancement	Notes
Cour suprême du Canada modifier
Conseil privé (Royaume-Uni) modifier




Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse modifier
Tribunal des droits de la personne modifier

Pratique du droit

(professions)

Article	Avancement	Notes
Juge en chef du Canada modifier
Juge puîné de la Cour suprême du Canada modifier
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français modifier

Commissions et rapports

Article	Avancement	Notes
Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels modifier
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec modifier
Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté modifier
Rapport Allaire modifier

Enseignement et étude du droit

Article	Avancement	Notes

Philosophie et politique

(Idées, œuvres, projets politiques)

Article	Avancement	Notes
Débat constitutionnel au Canada modifier
Adhésion du Québec à la Constitution du Canada modifier
Accord du lac Meech modifier
Rapatriement de la Constitution du Canada modifier
États généraux du Canada français modifier