Utilisateur:,,Ty-67jui/A faire

Articles à créer

Voir s'il y a des articles admissibles à faire sur certaines décisions du Conseil constitutionnel (notamment, celles mentionnées aux Grandes décisions) (actuellement, il n'existe, semble-t-il, que deux articles sur des décisions du C.C.)

Normativité : ajouter une partie sur la normativité en droit
Conseil constitutionnel (France) : Faire des recherches, en vue de rajouter, dans le passage sur les effets des décisions, un passage sur les effets des décisions qui ne sont pas rendues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Faire aussi des recherches sur les débats, en matière d'autorité des décisions du C.C.
Schalk et Kopf c. Autriche : Faire des recherches, en vue d'expliquer le raisonnement de la CEDH.
Transposition (droit) : ajouter des parties, sur la transposition dans les autres Etats de l'Union européenne. Ajouter aussi un paragraphe sur le contrôle des normes de transposition par le juge administratif.
Code de la justice pénale des mineurs : Rajouter des informations, en se basant sur les sources mentionnées dans cette bibliographie : https://sinelege.hypotheses.org/ressources-code-de-justice-penale-des-mineurs. On peut (éventuellement) y rajouter ces sources : https://hal.science/hal-03700643/ ; https://hal.science/hal-03584212/ ; https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm?contenu=article ; https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-1-page-27.htm?contenu=article ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1000_rapport-information.pdf.
Abrogation en droit français : Compléter la partie, sur les règles particulières à l'abrogation d'actes administratifs.