Tribunal judiciaire

juridiction française de droit commun en matière judiciaire

Le tribunal judiciaire est la juridiction française de droit commun en matière judiciaire.

Organisation et compétenceModifier

Créé le , il remplace le tribunal d'instance et de grande instance.

Le tribunal judiciaire peut être considéré comme l'homologue, en matière judiciaire, du tribunal administratif concernant le contentieux administratif [évasif].

Ainsi, le tribunal judiciaire devient la seule juridiction[1] de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction[2].

Notes et référencesModifier

  1. Le reste des compétences se retrouve aux articles L.211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire ; avec une reprise des matières anciennement dévolues aux TI et TGI : état des personnes, successions, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire des activités non commerciales, baux commerciaux, ....
  2. Code de l'organisation judiciaire - Article L211-3 (lire en ligne)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier