Tribunal administratif de Nîmes

Tribunal administratif de Nîmes

Histoire

Fondation	19 juillet 2006
Prédécesseur	Conseil de préfecture du Gard (d)

Cadre

Sigle	TA de Nîmes
Type	Tribunal administratif
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Hôtel Silhol
Pays	France

Organisation

Président	Christophe Cirefice (d) (depuis 2022)
Site web	nimes.tribunal-administratif.fr

Identifiants

SIREN	130001928
Annuaire du service public	occitanie/gard/ta-30189-01

Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.

Description

Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le 19 juillet 2006.

Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.

Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.

Présidents

Présidents

Identité	Période		Durée
	Début	Fin
Jean-Pierre Panazza (d)	2006	2011	5 ans
Brigitte Vidard (d)	2011	2013	2 ans
Jean-François Moutte (d)	2013	2016	3 ans
Geneviève Verley-Cheynel (d)	2016	2019	3 ans
Jean-Pierre Dussuet (d)	2019	2022	3 ans
Christophe Cirefice (d)	2022

Liens externes

• Notices d'autorité :

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• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Site officiel