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Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de Marseille
Histoire
Fondation
Organisation
Président
Laurence Helmlinger (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en nuances de bleu.

La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .

La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes[3].

Arrêts principauxModifier

Notes et référencesModifier

  1. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  2. « Organisation », sur marseille.cour-administrative-appel.fr (consulté le 16 mars 2018)
  3. « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le 21 novembre 2019)

Voir aussiModifier

Liens externesModifier