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Tribunal administratif de La Réunion

Tribunal administratif de La Réunion
Tribunal-administratif-Saint-Denis.JPG
Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint-Denis.
Histoire
Fondation
(tribunal administratif de Saint-Denis)Voir et modifier les données sur Wikidata
Prédécesseur
Conseil de préfecture de La Réunion (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège social
27, rue Félix-Guyon
Saint-Denis
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Président
Gil Cornevaux (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Géolocalisation sur la carte : La Réunion

(Voir situation sur carte : La Réunion)
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Géolocalisation sur la carte : Saint-Denis

(Voir situation sur carte : Saint-Denis)
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Le tribunal administratif de La Réunion (anciennement "tribunal administratif de Saint-Denis") est le tribunal administratif compétent sur l'île de La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son siège est situé à Saint-Denis, le chef-lieu du département d'outre-mer. Depuis 2003, ses locaux sont installés dans la maison Rieul, une case créole située au 27, rue Félix-Guyon, au centre-ville.

  • Changement de dénomination du tribunal à compter du 18 septembre 2015 : le décret n° 2015‑1145 du 15 septembre 2015, publié au Journal officiel le 17 septembre 2015, a harmonisé la dénomination des tribunaux administratifs d’outre-mer. Ces derniers, au contraire des juridictions administratives métropolitaines, sont désormais tous désignés par le nom de la collectivité où ils siègent. Le tribunal administratif de Saint-Denis est ainsi devenu le tribunal administratif de La Réunion.

PrésidentsModifier

  • Bernard Chemin
  • 2018-2019 : Daniel Josserand-Jaillet[1]
  • depuis 2019 : Gil Cornevaux

RéférencesModifier

Liens externesModifier

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