Traité sur la Lune

traité international sur la Lune et autres corps célestes, signé en 1979, entré en vigueur en 1984
Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune.

L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant la compétence de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies.

Lancé le , le traité est entré en vigueur le [1]. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU.

Le traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie[2],[3] et l'Uruguay[4],[5]. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5].

ÉchecModifier

En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6].

Notes et référencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Moon Treaty » (voir la liste des auteurs).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

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