Traité de Venlo

Le Traité de Venlo du , met fin aux Guerres de Gueldre (en), commencées en 1502 avec en premier lieu Charles de Gueldre et plus tard Guillaume de Clèves, soutenus par les Français contre l'empereur Charles Quint.

Le traité met également fin à l'indépendance du duché de Gueldre. Le duc Guillaume de Clèves dit le Riche cède la Gueldre et Zutphen à Charles Quint, qui les incorpore aux Pays-Bas espagnols.

Pendant plusieurs siècles, les droits, franchises et libertés accordées à la province ont été approuvés et ratifiés par les princes qui se sont succédé dans la souveraineté du duché de Gueldre :

Texte du traité (extraits)Modifier

Charles Quint promet aux Etats :

Art. 1. d'être un prince bon et loyal et de les conserver dans leurs privilèges ;

Art. 2. de confirmer à la Province tous les droits, franchises, exemptions, immunités, coutumes et usages, et de les laisser à chacun, tant ecclésiastique, que séculier, dans les hauteurs, juridictions, titres documents et chartres accordées par les empereurs, rois, princes et princesses, seigneurs et dames, comme tous les prédécesseurs avaient fait à leurs inaugurations ;

Art. 8. de ne faire aucune imposition sur le pays, sauf avec consentement des Etats.