Trading with the Enemy Act
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et le droit.
Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.
Personnes ou entités condamnées d'après la loi
modifier1942
modifierLes intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :
- Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
- Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
- the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
- Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).
2018
modifierPays figurant sur la liste d'interdiction
modifierJusqu'en 2008
modifierActuellement
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Research project focusing on TWEA's development
- Text of the law from Cornell Law School
- U.S. Treasury
Notes et références
modifier- ↑ (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, (consulté le )
- ↑ (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC, (lire en ligne, consulté le ).
