Terrorism Act 2000
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Le Terrorism Act en français : « Loi Terrorisme » est une loi antiterroriste britannique.
Histoire modifier
Le Terrorism Act 2000 en français : « Loi Terrorisme 2000 » promulguée le est une loi antiterroriste britannique remplaçant les Prevention of Terrorism Acts.
La section 44 est considérée illégale par la Cour européenne des droits de l'homme.
Elle établit une liste d'organisations interdites considérées comme terroristes.
Le Terrorism Act 2006 en français : « Loi Terrorisme 2006 » est une loi antiterroriste britannique ultérieure.
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (en) Terrorism Act 2000, texte intégral, sur legislation.gov.uk
