Taxe générale à la consommation
La Taxe générale sur la consommation ou taxe générale à la consommation ou TGC est une taxe similaire à la TVA appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie[1]. Elle est entrée en vigueur le [2].
Taux et objectifs modifier
Ses taux sont au nombre de quatre :
- un taux réduit à 3 % pour les produits fabriqués ou transformés localement,
- un taux spécifique à 6 %, pour les opérations immobilières et certains services,
- un taux normal à 11 %, pour les biens et services de consommation courante,
- un taux supérieur à 22 %, pour des produits dits « de luxe ».
Les produits de première nécessité sont exonérés de TGC[1].
Un de ses objectifs principaux est de simplifier le système fiscal calédonien, en se substituant à sept droits et taxes : la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH), la taxe de péage (TP) et le droit proportionnel de la patente[3],[4].
Historique et textes modifier
Projet modifier
C'est après plus de dix ans de discussions que le projet de TGC a été adopté par le Congrès le [3], créant ainsi la loi du pays no 2016-14 du [5].
Le calendrier de la TGC a été prévu en trois temps. La préparation, de à , devait précéder une période de marche à blanc (application de la TGC avec des taux très réduits), prévue initialement du premier au . Le régime définitif était prévu pour [6].
Mise en vigueur modifier
La mise en vigueur de la marche à blanc ayant pris plusieurs mois de retard, le régime définitif de la TGC a été retardé au [2] en application de la loi du pays no 2018-5 du [7]. La TGC est régie par le titre V de la IIe partie du livre Ier du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
La TGC a été critiquée par le Medef.
Certaines enseignes ont rencontré des difficultés pour tenir à jour leurs étiquettes à la suite des changements de prix qui ont suivi[8].
Références modifier
- « Taxe générale à la consommation (TGC) », sur Service-public.nc (consulté le ).
- « La TGC reportée à la fin de l’année »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur congres.nc, (consulté le ).
- « La TGC adoptée à l’unanimité »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur congres.nc, (consulté le ).
- « TGC mode d'emploi »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cma.nc, (consulté le ).
- « Loi du pays du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation », sur juridoc.gouv.nc (consulté le ).
- « Taxe Générale sur la Consommation - TGC », sur tgc.nc (consulté le ).
- « Loi du pays du 12 juin 2018 reportant l'entrée en vigueur du régime définitif de la taxe générale sur la consommation », sur juridoc.gouv.nc (consulté le ).
- « Le gouvernement satisfait de son bilan, le Medef s’étonne », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
