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Surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée (SMR) est dans le domaine de la médecine (et du droit du travail) une surveillance médicale plus fréquente ou plus complète de personnes dans une situation personnelle de risque particulier (ex : grossesse) ou affectées à certains travaux ou métiers connus pour certains facteurs de risque, par exemple pour des personnes en situation de « travail posté »[1] et/ou exposée à certains risques (plomb, mercure, arsenic, amiante, risques induits par certains agents biologiques, produits ou émanations chimiques, bruit[2], utilisation de médicaments à risques, dont les opiacés[3], radiations, vibration, certains travaux par exemple en milieu agricole ou sous pression hyperbare (source de maladies liées à la pression), ou pour des personnes jugées plus vulnérables en raison de leur âge ou d'une grossesse. La surveillance médicale renforcée a notamment une vocation de dépistage et un rôle préventif

Les législations nationales précisent le type de surveillance médicale renforcée obligatoire et la fréquence des visites médicales ; la réglementation varie selon les pays et elle évolue[2] avec les connaissances médicales et scientifiques.

Elle concerne généralement aussi certains travailleurs intérimaires (Beaucoup d'entreprises tendent à utiliser des travailleurs intérimaires pour les travaux brefs ou dangereux, dont dans le domaine de l'Industrie nucléaire, ce qui rend le suivi à long terme de leur santé parfois difficiles).

La surveillance médicale renforcée en FranceModifier

Le toilettage en cours depuis plusieurs années du code du travail concernant la santé au travail[4] est à l'origine de nombreuses abrogations et création d'articles[5]. De plus, certaines suppressions d'arrêtés ont été attaquées en justice par des syndicats, entrainant - par le Conseil d'État - des annulations partielles de modifications légales[6]. Le lecteur est donc invité à régulièrement vérifier les textes à la source (Légifrance)

Début 2015, selon l'article R. 4624-18 du Code français du travail, elle est obligatoire pour :

  1. Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  2. Les femmes enceintes ;
  3. Les salariés exposés :
    a) A l'amiante[7] ;
    b) Aux rayonnements ionisants[8],[9] ;
    c) Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;
    d) Au risque hyperbare ;
    e) Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7[2] ;
    f) Aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2 ;
    g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
    h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;
  4. Les travailleurs handicapés.

L'Article R4626-27 du Code du travail ajoute que bénéficient aussi d'une SMR

  • « Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans » ;
  • « Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans » ;
  • « Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie » ;
  • « Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ».

Le travail de nuit (source de risques d'insomnies et de désynchronisation des rythmes biologiques) est lui concerné par un surveillance médicale particulière[10], avec une visite médicale tous les six mois[11].

Le médecin du travail, « sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84 », est juge[12] des « modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ».

Nature et modalités de la surveillance : « Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas vingt-quatre mois », exercée conformément à la loi dans le cadre de la Santé au travail[13], par le médecin du travail de l'entreprise (ou de l'entreprise de travail temporaire) mais dans le cas des travailleurs intérimaires cette surveillance médicale renforcée (SMR) peut aussi être prise en charge par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice [14] qui est aussi responsable des examens complémentaires nécessaires nécessaire à la détection d'éventuelles contre-indication au poste de travail [15]. Dans ce dernier cas, elle fait appel à un médecin ayant connaissance des risques spécifiques à l’entreprise et doit informer le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre (MIRT) de son intention de faire appel à un autre médecin, et elles doivent communiquer au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail pour faciliter l'échange d'informations entre les deux services dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données de santé personnelles. Le médecin du travail peut « demander plus amples informations à l’entreprise intérimaire sur les postes que pourraient occuper ces salariés temporaires afin de pouvoir obtenir l’ensemble des éléments pour répondre à la mission qui lui est confiée »[16].
En France, le premier examen médical se fait avant l'embauche (ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai)[17].

jusqu'en 2008, l'Article R241-50 (abrogé[18]) prévoyait qu'en plus de ce que la réglementation avai rendu obligatoire, des accords de branche étendus entre partenaires sociaux pouvaient lister des métiers et postes nécessitant une surveillance renforcée.

« Une fiche d’aptitude est établie par le médecin à l’issue de chaque examen, cette fiche viendra compléter le dossier médical du salarié »[19]

Dans certains cas le salarié a également droit à une surveillance post-professionnelle[20].

Notes et référencesModifier

  1. Lacroix, A. (2005). Surveillance médicale des travailleurs postés: élaboration d'un protocole pour le médecin du travail ; Thèse de Doctorat (résumé).
  2. a b et c Meyer-Bisch, C. (2005). Hypoacousie due au bruit: la réglementation évolue. M/S: médecine sciences, 21(12), 1089-1095.
  3. Simmat-Durand, L. (2006). Grossesses sous buprénorphine haut dosage. Sciences sociales et santé, 24(4), 45-51.
  4. Cf. réforme de la médecine du travail, initié par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011
  5. ex : Un arrêté sur la surveillance médicale renforcée ; Poursuite du chantier de la réforme de la santé au travail, INRS, 28 juin 2012, consulté 2015-01-14
  6. Radisson Laurent (2014) Surveillance médicale renforcée des travailleurs : le Conseil d'État rétablit neuf arrêtés, Actu-Environnement, 10 juin 2014, consulté 2014-01-14
  7. Choudat, D., & Causse, E. (2009). Surveillance médicale et exposition à l’amiante: état de la réglementation dix ans après la conférence de Consensus. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 70(4), 471-474.
  8. Amabile, J. C., Castagnet, X., Bohand, S., Granger-Veyron, N., Anziani, P., MICHIELS, F., & LAROCHE, P. (2008). La fiche d’exposition et d’aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants. Médecine et Armées, 36(3), 229-34.
  9. Aupée, O., Rizzo-Padoin, N., Le Garlantezec, P., Bohand, X., Foehrenbach, H., & Laroche, P. (2009). Aspects pratiques de radioprotection en radiopharmacie. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 70(4), 385-394.
  10. Article L3122-42, codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF du 13 mars 2007
  11. Bayon, V., Prévot, E., Metlaine, A., Choudat, D., Philip, P., & Léger, D. (2009). Prise en charge de l’insomnie en médecine du travail. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 70(3), 296-299 (résumé)
  12. Art. R. 4624-19 du Code du travail.
  13. Cf. dispositions de l'article R. 4624-18 et salariés occupant certaines fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du code des transports
  14. article R.4625-12 du Code du travail
  15. article R.4624-11 du Code du Travail
  16. Suivi médical des salariés intérimaires : qui fait quoi ?, par l'équipe juridique de l'ISTNF
  17. Art. R. 4624-10 : Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.« Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du Code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche
  18. l'Article R241-50 a été Abrogé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
  19. Fiche "Surveillance médicale renforcée (SMR)", Ministère français du travail, de l'emploi...
  20. Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; JORF n°0141 du 20 juin 2013 page texte n° 116

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

  • Bensefa-Colas, L., Pineau, F., Hadengue, P., Gennart, J. P., Choudat, D., & Conso, F. (2009). Exposition professionnelle au benzène dans le circuit de distribution des carburants et conséquences pour la surveillance médicale des employés. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 70(2), 141-151.
  • Boulmier, D. (2013). Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination. La semaine juridique édition sociale, (4), 27-29.
  • Buono-Michel, M., Orsière, T., Sari-Minodier, I., & Botta, A. (2000). Surveillance biogénotoxicologique des infirmières manipulant des cytostatiques. Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail, 61(3), 148-155 (résumé).
  • Dômont, A., & Wehbi, V. (2006). Médecine du travail et postes de travail avec conduite professionnelle de véhicules immatriculés: Proposition d’un protocole de classement des surveillances médicales en santé au travail (renforcées, particulières, biennales). Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 67(6), 889-898 (résumé).
  • Gorand, O., & Soty, B. (2009). Place des infirmières du travail dans la surveillance des travailleurs de nuit. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 70(3), 283-286.
  • Léger, D., Metlaine, A., Prévot, E., & Taillard, J. (2004). Surveillance médicale des travailleurs postes: comment optimiser la deuxième visite médicale?. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 65(2), 276-277.
  • Marande, J. L. (2009). Radioprotection des personnels et des opérateurs en radiologie interventionnelle. Journal de Radiologie, 90(10), 1476 (résumé).