Ouvrir le menu principal

Société par actions

société par action
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir SPA.

Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.

Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.

Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI[1]. Un de ces pariages devient en 1372 la première société par actions, la Société des moulins de Bazacle, dotée d'actions, les « uchaux », librement cessibles au prix du marché par leurs détenteurs, les « pariers », et donnant droit à dividende ; le conseil général des pariers, assemblée générale avant la lettre, se réunit chaque année pour approuver les comptes, prendre les grandes décisions d'investissements et élire le conseil d'administration, la « régence », qui choisit le dirigeant de l'entreprise, le « régent », désigné pour un an ; les salariés ont droit à une participation aux bénéfices. Dans le reste de l'Europe, en particulier en Italie, ce sont plutôt des formes de sociétés proches de la société en commandite ou de la société en nom collectif qui se développent, mais avec un nombre restreint d'associés et des parts non cessibles. A Gênes, des sociétés importantes, dont le capital est divisé en parts cessibles et dont la responsabilité des actionnaires est limitée à leur mise de fonds, voient le jour au XVe siècle. Un siècle et demi plus tard apparaissent, à Londres et Amsterdam,les premières grandes compagnies commerciales, la Compagnie anglaise des Indes orientales et la Compagnies des Indes occidentales, dotées d’un capital considérable et de nombreux investisseurs[2].

Sommaire

Types par paysModifier

AllemagneModifier

En Allemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :

Canada (Québec)Modifier

En droit québécois, une société par actions peut être constituée soit sous la loi provinciale (Loi sur les sociétés par actions - LSAQ), soit sous la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions - LCSA). Il existe beaucoup de similitudes entre les deux lois. La loi fédérale donne accès à tout le marché canadien, à condition de s'immatriculer dans les provinces où l'on fait affaires. La loi québécoise donne accès au marché québécois principalement, mais il est possible de s'immatriculer dans les autres provinces. Il coûte plus cher de se constituer selon la loi fédérale, mais la loi fédérale protège mieux le nom de l'entreprise contre d'éventuelles contestations, en raison du rapport NUANS, qui analyse de façon préventive et exhaustive les noms similaires sur le marché canadien.

FranceModifier

En France, il existe trois types de sociétés par actions :

Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.

ItalieModifier

En Italie[3] :

JaponModifier

On trouve au Japon la Kabushiki gaisha (株式会社), soit la société par actions.

MarocModifier

Au Maroc, on retrouve la SARL, la SA, ou la SAS.[réf. souhaitée]

SuisseModifier

Notes et référencesModifier

  1. Gérard de Sède, 700 ans de révoltes occitanes, Éditions Plon, 1982, p.21
  2. Les Moulins du Bazacle : aux sources de la première société par actions, Les Échos, 27 juillet 2016.
  3. Site altares.eu : quelles sont les principales formes juridiques en Italie ?, consulté le 29 décembre 2013

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier